Distribution des Aides au retour volontaire (ARV) dans des pays étrangers et selon un processus dématérialisé
Office français immigration
Le présent marché a pour objet la mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l'allocation financière allouée par les services de l'ofii aux ressortissants étrangers bénéficiaires d'une «Aide au retour volontaire» (ARV).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-20 | Avis de marché |
| 2018-12-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de virements internationaux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de virements internationaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de virements internationaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Français Immigration
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695138 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404924&orgAcronyme=k0l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517279
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office français de l'immigration et de l'integration
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404924&orgAcronyme=k0l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-517279 (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de virements internationaux
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l'allocation financière allouée par les services de l'ofii aux ressortissants étrangers bénéficiaires d'une «Aide au retour volontaire» (ARV).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de virements internationaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de virements internationaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Français Immigration
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695138 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404924&orgAcronyme=k0l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517279
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l'allocation financière allouée par les services de l'ofii aux ressortissants étrangers bénéficiaires d'une «Aide au retour volontaire» (ARV). Les détails sont précisés dans le CCP.
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Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office français de l'immigration et de l'integration
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404924&orgAcronyme=k0l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le renouvellement du marché est prévu de manière continue compte tenu de l'activité de l'offi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-517279 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français Immigration
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570903
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517279
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2018/S 247-570903 (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l'allocation financière allouée par les services de l'OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d'une «Aide au retour volontaire» (ARV).
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français Immigration
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570903
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517279
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2018/S 247-570903 (2018-12-20)
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