Diagnostique technique et faisabilité du projet de réhabilitation d'un ensemble bâtimentaire en vue de l'implantation d'une SAS sur le site du QPA de Metz
La présente consultation a pour objet de confier au prestataire une mission «diagnostic» de maîtrise d'œuvre comportant un diagnostic technique et une étude de faisabilité pour la réhabilitation d'un ensemble bâtimentaire désaffecté sur un site partiellement occupé par un quartier de Peines aménagées en activité au centre-ville de Metz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostique technique et faisabilité du projet de réhabilitation d'un ensemble bâtimentaire en vue de l'implantation d'une SAS sur le site du QPA de Metz”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au prestataire une mission «diagnostic» de maîtrise d'œuvre comportant un diagnostic technique et une étude...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au prestataire une mission «diagnostic» de maîtrise d'œuvre comportant un diagnostic technique et une étude de faisabilité pour la réhabilitation d'un ensemble bâtimentaire désaffecté sur un site partiellement occupé par un quartier de Peines aménagées en activité au centre-ville de Metz.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metz
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier au prestataire une mission «diagnostic» de maîtrise d'œuvre comportant un diagnostic technique et une étude...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier au prestataire une mission «diagnostic» de maîtrise d'œuvre comportant un diagnostic technique et une étude de faisabilité pour la réhabilitation d'un ensemble bâtimentaire désaffecté sur un site partiellement occupé par un quartier de Peines aménagées en activité au centre-ville de Metz.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC 1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC 1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-
2016.docii. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III) Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
IV) Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure
Équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation, disponible sur le profil
Acheteur du pouvoir adjudicateur:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil
Acheteur du pouvoir adjudicateur:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
12:00 📅
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir...”
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur/
Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la consultation les modalités sont précisées v dans le règlement de consultation, disponible sur le profil
Acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gL28oADhZI&v=1&selected=0
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret n 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations OU de paiements partiels définitifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477956 (2018-10-26)
Informations complémentaires (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au prestataire une mission «diagnostic» de maîtrise d'œuvre comportant un diagnostic technique et une étude...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au prestataire une mission «diagnostic» de maîtrise d'œuvre comportant un diagnostic technique et une étude de faisabilité pour la réhabilitation d'un ensemble bâtimentaire désaffecté sur un site partiellement occupé par un Quartier de peines aménagées en activité au centre-ville de Metz.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 209-477956
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 226-517933 (2018-11-20)