Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés de l'OPH de Puteaux

Office public de l'habitat, mairie Puteaux

Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés, sur le patrimoine de l'OPH de Puteaux.
La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FMDC Diagnostics (groupe EXIM Expertises)

Qui ?

• Office public de l'habitat, mairie Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-17	Avis de marché
2018-11-20	Informations complémentaires
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2018S0632
Brève description:

Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés, sur le patrimoine de l'OPH de Puteaux. La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, mairie Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-SVaOYW-Hr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-SVaOYW-Hr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459816
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les prestations de diagnostics sont: loi Carrez, loi Boutin, surface corrigée, DPE, état des installations intérieures électriques, état parasitaire, état des installations intérieures de gaz, diagnostic plomb, ESRIS, diagnostic amiante et contrôle de concentration en fibres d'amiante dans l'air et diagnostic amiante des parties privatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le patrimoine de l'OPH de Puteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée. Certificats en cours de validité,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sur fonds propres de l'OPH de Puteaux.

Le paiement sera effectué sous un délai de 30 à compter de la réception de la facture par le service financier de l'OPH de la commune de Puteaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: OPH de Puteaux
Informations complémentaires: En Commission d'appel d'offres avec les 3 administrateurs désignés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la commune de Puteaux
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-SVaOYW-Hr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettront les documents indiqués aux articles 9.1 et 9.2 du règlement de la consultation par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Le candidat peut également transmettre une copie de sauvegarde de ces documents sur support physique électronique, clé USB uniquement à l'adresse citée en page de garde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 202-459816 (2018-10-17)

Informations complémentaires (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés, sur le patrimoine de l'OPH de Puteaux. La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat mairie Puteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517907
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459816
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2018/S 226-517907 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46830.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office publique de l'habitat mairie Puteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056370
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés, sur le patrimoine de l'OPH de Puteaux. La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le patrimoine de l'OPH de Puteaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Méthodologie
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: FMDC Diagnostics (groupe EXIM Expertises)
Adresse postale: 20 avenue Christian Doppler, CS 70792 Bailly
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77704
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.fmdc-diagnostics.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 025-056370 (2019-02-01)

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