Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés de l'OPH de Puteaux
Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés, sur le patrimoine de l'OPH de Puteaux.
La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec...”
Titre
Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés de l'OPH de Puteaux
2018S0632
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec...”
Brève description
Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés, sur le patrimoine de l'OPH de Puteaux.
La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le patrimoine de l'OPH de Puteaux
Description du marché:
“Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec...”
Description du marché
Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés, sur le patrimoine de l'OPH de Puteaux.
La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année 3 fois, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations de diagnostics sont: loi Carrez, loi Boutin, surface corrigée, DPE, état des installations intérieures électriques, état parasitaire, état...”
Informations complémentaires
Les prestations de diagnostics sont: loi Carrez, loi Boutin, surface corrigée, DPE, état des installations intérieures électriques, état parasitaire, état des installations intérieures de gaz, diagnostic plomb, ESRIS, diagnostic amiante et contrôle de concentration en fibres d'amiante dans l'air et diagnostic amiante des parties privatives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée. Certificats en cours de validité,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sur fonds propres de l'OPH de Puteaux.
Le paiement sera effectué sous un délai de 30 à compter de la réception de la facture par le service financier de...”
Conditions d'exécution du contrat
Sur fonds propres de l'OPH de Puteaux.
Le paiement sera effectué sous un délai de 30 à compter de la réception de la facture par le service financier de l'OPH de la commune de Puteaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): En Commission d'appel d'offres avec les 3 administrateurs désignés
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats transmettront les documents indiqués aux articles 9.1 et 9.2 du règlement de la consultation par voie électronique sur la plateforme de...”
Les candidats transmettront les documents indiqués aux articles 9.1 et 9.2 du règlement de la consultation par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Le candidat peut également transmettre une copie de sauvegarde de ces documents sur support physique électronique, clé USB uniquement à l'adresse citée en page de garde.
Informations complémentaires (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat mairie Puteaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec...”
Brève description
Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés, sur le patrimoine de l'OPH de Puteaux. La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 202-459816
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2018/S 226-517907 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office publique de l'habitat mairie Puteaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46830.96 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le patrimoine de l'OPH de Puteaux.
Description du marché:
“Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec...”
Description du marché
Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés, sur le patrimoine de l'OPH de Puteaux. La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018S0632
Titre:
“Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec...”
Titre
Diagnostics réglementaires des appartements en location ou en vente, des parties communes, des commerces en location et des commerces en location avec logements annexés
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: FMDC Diagnostics (groupe EXIM Expertises)
Adresse postale: 20 avenue Christian Doppler, CS 70792 Bailly
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77704
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.fmdc-diagnostics.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 46830.96
Offre la plus élevée: 164816.64
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 025-056370 (2019-02-01)