Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de diagnostic amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations homogènes ne sont pas alloties. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond
18aodl002
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de diagnostic amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations homogènes ne sont pas alloties. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de diagnostic amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations homogènes ne sont pas alloties. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois, soit 4 ans au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. À cet effet, le candidat doit obligatoirement disposer de l'accréditation nécessaire pour effectuer les prestations de diagnostics amiante, délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) (ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux). Il en apporte la preuve en fournissant copie de son accréditation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. La date d'ouverture des offres est précisée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 249-575920 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de diagnostics amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations homogènes ne sont pas alloties. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de diagnostics amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations homogènes ne sont pas alloties. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575920
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Diamco Cebi
Adresse postale: 21 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 405 💰
“Le montant (HT) de 62 405 EUR correspond à un montant comparé sur la base d'un scénario d'analyse. La valeur de 250 000 EUR correspond à une estimation (HT)...”
Le montant (HT) de 62 405 EUR correspond à un montant comparé sur la base d'un scénario d'analyse. La valeur de 250 000 EUR correspond à une estimation (HT) sur la durée maximale du marché fixée à 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 073-173201 (2019-04-09)