Diagnostic de vulnérabilité des établissements du CASVP face au risque d'inondation

CAS-VP

La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Eau & Environnement

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Cema3_PPCI
Brève description:

La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427332
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— phase 1: caractérisation des scénarii d'inondation — état des lieux,

— phase 2: recommandations en vue de réduire les vulnérabilités ce marché comporte une tranche ferme relative aux établissements situés en zone inondable (21 sites) et une tranche optionnelle relative aux établissements situés en zone de sous-sols inondables (12 sites).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: il comporte une tranche optionnelle.

Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

3.a) une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimal de 150 000 EUR HT sur l'exercice précédent.
Capacité technique et professionnelle:

3.b) une liste des prestations similaires achevées au cours des 3 dernières années, avec l'année d'exécution et le montant financier de la mission

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Réalisation de 2 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage techniquement équivalentes lors des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte une condition particulière d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: l'option applicable pour l'utilisation des résultats des prestations est l'option A, définie à l'article 25 du CCAG-PI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains et les qualifications du personnel affecté à la réalisation de la mission (50 %) méthodologie organisationnelle pour l'exécution du marché (50 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle - Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement;

2) annexe nº 1: la décomposition du prix global et forfaitaire;

3) annexe nº 2: le cadre de réponse technique et méthodologique;

4) adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 7.2 du règlement de consultation;

5) un relevé d'identité bancaire; les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procèdera à une négociation avec les 3 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués au point 4.2 du règlement de la consultation. Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à trois, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de la consultation et qui ne sont pas anormalement basses. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier.

Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Il est vivement conseillé aux candidats de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde. Cette copie peut être envoyée sur support physique électronique, ou encore revêtir la forme papier. Elle doit être envoyée à l'adresse du Centre d'action Sociale de la ville de Paris, à l'attention de la cellule des marchés publics (B4333), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427332 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136537.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044028
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427332
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Ce marché public est un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le montant total de la tranche ferme est de 98 328,30 EUR HT et celui de la tranche optionnelle est de 38 209,20 EUR HT. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues sont les suivantes:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Artelia Eau & Environnement
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 136537.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 020-044028 (2019-01-24)

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