La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle - Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic de vulnérabilité des établissements du CASVP face au risque d'inondation
Cema3_PPCI”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de...”
Description du marché
La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).
Les prestations attendues sont les suivantes:
— phase 1: caractérisation des scénarii d'inondation — état des lieux,
— phase 2: recommandations en vue de réduire les vulnérabilités ce marché comporte une tranche ferme relative aux établissements situés en zone inondable (21 sites) et une tranche optionnelle relative aux établissements situés en zone de sous-sols inondables (12 sites).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les moyens humains et les qualifications du personnel affecté à la réalisation de la mission (50 %) méthodologie organisationnelle pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: les moyens humains et les qualifications du personnel affecté à la réalisation de la mission (50 %) méthodologie organisationnelle pour l'exécution du marché (50 %)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: il comporte une tranche optionnelle.” Description
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.a) une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.a) une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire minimal de 150 000 EUR HT sur l'exercice précédent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.b) une liste des prestations similaires achevées au cours des 3 dernières années, avec l'année d'exécution et le montant financier de la mission” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Réalisation de 2 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage techniquement équivalentes lors des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une condition particulière d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte une condition particulière d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: l'option applicable pour l'utilisation des résultats des prestations est l'option A, définie à l'article 25 du CCAG-PI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
17:00 📅
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.
Pour présenter son offre, le...”
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement;
2) annexe nº 1: la décomposition du prix global et forfaitaire;
3) annexe nº 2: le cadre de réponse technique et méthodologique;
4) adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 7.2 du règlement de consultation;
5) un relevé d'identité bancaire; les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.
Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.
Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procèdera à une négociation avec les 3 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués au point 4.2 du règlement de la consultation. Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à trois, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de la consultation et qui ne sont pas anormalement basses. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier.
Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Il est vivement conseillé aux candidats de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde. Cette copie peut être envoyée sur support physique électronique, ou encore revêtir la forme papier. Elle doit être envoyée à l'adresse du Centre d'action Sociale de la ville de Paris, à l'attention de la cellule des marchés publics (B4333), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 189-427332 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136537.50 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de...”
Description du marché
La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues sont les suivantes:
— phase 1: caractérisation des scénarii d'inondation — état des lieux,
— phase 2: recommandations en vue de réduire les vulnérabilités ce marché comporte une tranche ferme relative aux établissements situés en zone inondable (21 sites) et une tranche optionnelle relative aux établissements situés en zone de sous-sols inondables (12 sites).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018TP0115NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostic de vulnérabilité des établissements du CASVP face au risque d'inondation”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Eau & Environnement
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136537.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Ce marché public est un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le...”
Ce marché public est un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le montant total de la tranche ferme est de 98 328,30 EUR HT et celui de la tranche optionnelle est de 38 209,20 EUR HT. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 020-044028 (2019-01-24)