Diagnostic de la qualité de l'air intérieur des établissement recevant du public prioritaires de la ville de Lyon

Ville de Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (Erp) visés par l'article R221-30 du Code de l'environnement, appartenant à la Ville de Lyon et situés sur le territoire de la Ville de Lyon. Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abiolab-Asposan

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: A8eu02-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2018-11-07 📅
Date de fin: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223777
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offre ouvert. Consultation ouverte au dispositif MPS: oui les dates de début et fin de l'accord-cadre sont des dates prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Dernier Ca: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— qualif ou Ref Fcs complète: Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la prestation réalisée, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— accréditation Cofrac pour la prestation…

… de prélèvement: l'accréditation pour la prestation de prélèvement des substances polluantes dans l'air intérieur des Établissements Recevant du Public visée à l'article R221-30 du code de l'environnement et selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres,

… d'analyse: Accréditation pour la prestation d'analyses des substances polluantes de l'air intérieur des Établissements Recevant du Public,visée à l'article R221-31 du code de l'environnement et selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres,

— accréditation Cofrac Lab Ref 30: l'accréditation des organismes procédant aux mesures de la surveillance de la Qualité de l'air dans les Établissements Recevant du Public selon le référentiel Lab Ref 30 en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité à réaliser un volume de 20 diagnostics par an. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai jean Moulin 69205 Lyon cedex 01. La date ci -dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 098-223777 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la qualité de l'air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP) visés par l'article R. 221-30 du code de l'environnement, appartenant à la ville de Lyon et situés sur le territoire de la ville de Lyon. Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478395
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223777
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Abiolab-Asposan
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 209-478395 (2018-10-26)

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