Dgal-2018-040

Ministère agriculture et pêche

Le titulaire retenu devra réaliser des prestations d'audit, de conseil et de suivi de préconisations en matière d'ergonomie pour les postes d'inspection des agents des Services vétérinaires d'inspection (SVI) localisés en abattoirs (privés ou publics),à l'occasion de travaux de rénovation de sites d'abattage existants ou dans le cas de travaux de construction de nouveaux sites d'abattage. L'objectif recherché est de favoriser des conditions de travail satisfaisantes notamment en matière de prévention des risques professionnels et des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Qui ?

• Ministère agriculture et pêche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-06	Avis de marché
2018-12-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DGAL-2018-040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 78 rue de Varennes
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxence.louchet@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402808&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494067
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'1 an. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au plus tard 1 mois avant la date de reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité. La durée totale de l'accord-cadre ne peut dépasser 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier prévisionnel est lié aux éventuelles reconductions. Que le marché aille au terme des 48 mois ou non, le pouvoir adjudicateur s'efforcera de publier au plus tôt le prochain avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation SG — SAJ — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, F, Téléphone:, Fax: +33 149554463
Adresse postale: 251 rue de vaugirard
Code postal: 75732
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2018/S 216-494067 (2018-11-06)

Informations complémentaires (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire retenu devra réaliser des prestations d'audit, de conseil et de suivi de préconisations en matière d'ergonomie pour les postes d'inspection des agents des Services vétérinaires d'inspection (SVI) localisés en abattoirs (privés ou publics), à l'occasion de travaux de rénovation de sites d'abattage existants ou dans le cas de travaux de construction de nouveaux sites d'abattage. L'objectif recherché est de favoriser des conditions de travail satisfaisantes notamment en matière de prévention des risques professionnels et des Troubles musculo-squelettiques (TMS).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546676
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494067
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2018/S 239-546676 (2018-12-07)

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