Déviation de l'Île Bouchard — Tavant construction d'un pont sur la Vienne mission de maîtrise d'œuvre

Conseil général d'Indre-et-Loire

Recrutement d'un maître d'œuvre en charge des études de détail du pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Dgat-143
Brève description: Recrutement d'un maître d'œuvre en charge des études de détail du pont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422813
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques et financières, la composition de l'équipe proposée et les références relatives à des opérations similaires ou se rapprochant le plus du programme. Le dossier de consultation peut être obtenu par retrait sur le site: http://marches-publics.info — Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: «Déviation de l'Île Bouchard-Tavant — construction d'un pont sur la Vienne — ne pas ouvrir»: — soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante: Conseil départemental d'Indre-et-Loire — Service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00—12:00 et 14:00—16:00 (hors jours fériés), — ou soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil départemental d'Indre-et-Loire — Service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00—12:00 et 14:00—16:00 (hors jours fériés), — soit par voie électronique sur le site: http://marches-publics.info — voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature DC1 Pouvoir (par exemple extrait Kbis),

— attestations d'assurance pour les architectes, inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre (60 pts): qualité mémoire (40 pts), qualité de note sur parti architectural (10 pts) cohérence de l'offre à travers décompositions rémunération et analyse planning (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (40 pts)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante: Conseil départemental d'Indre-et-Loire — Service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00—12:00 et 14:00—16:00 (hors jours fériés),

— ou soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil départemental d'Indre-et-Loire — Service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00—12:00 et 14:00—16:00 (hors jours fériés),

— soit par voie électronique sur le site: http://marches-publics.info — voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 187-422813 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350527.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113147
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422813
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Date de notification: le 21.1.2019 tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans — Cedex 1 tél: +33 238775900 — fax: +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Arcadis
Adresse postale: 9 avenue Réaumur
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92354
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 350527.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

Source: OJS 2019/S 049-113147 (2019-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)