Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déviation de l'Île Bouchard — Tavant construction d'un pont sur la Vienne mission de maîtrise d'œuvre
Dgat-143”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description: Recrutement d'un maître d'œuvre en charge des études de détail du pont.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Recrutement d'un maître d'œuvre en charge des études de détail du pont.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur qualitative de l'offre (60 pts): qualité mémoire (40 pts), qualité de note sur parti architectural (10 pts) cohérence de l'offre à travers...”
Critère de qualité (nom)
Valeur qualitative de l'offre (60 pts): qualité mémoire (40 pts), qualité de note sur parti architectural (10 pts) cohérence de l'offre à travers décompositions rémunération et analyse planning (10 pts)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (40 pts)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC2,...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature DC1 Pouvoir (par exemple extrait Kbis),
— attestations d'assurance pour les architectes, inscription à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Critères de sélection...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques et financières, la composition de l'équipe proposée et les références relatives à des opérations similaires ou se rapprochant le plus du programme. Le dossier de consultation peut être obtenu par retrait sur le site: http://marches-publics.info — Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: «Déviation de l'Île Bouchard-Tavant — construction d'un pont sur la Vienne — ne pas ouvrir»:
— soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante: Conseil départemental d'Indre-et-Loire — Service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00—12:00 et 14:00—16:00 (hors jours fériés),
— ou soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil départemental d'Indre-et-Loire — Service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00—12:00 et 14:00—16:00 (hors jours fériés),
— soit par voie électronique sur le site: http://marches-publics.info — voir règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 187-422813 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350527.50 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422813
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis
Adresse postale: 9 avenue Réaumur
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92354
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350527.50 💰
“Date de notification: le 21.1.2019 tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans — Cedex 1 tél: +33 238775900 — fax: +33...”
Date de notification: le 21.1.2019 tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans — Cedex 1 tél: +33 238775900 — fax: +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2019/S 049-113147 (2019-03-06)