Développement d'une méthode d'analyse et de mesure de l'impact des 14 Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)

Agence nationale de la recherche

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles portant sur une mission de développement d'une méthode d'analyse et de mesure de l'impact des 14 Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT). Il s'exécutera pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas reconductible

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de la recherche
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Eric Macé
Téléphone: +33 173548138 📞
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qf1u1cHqc7&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qf1u1cHqc7&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qf1u1cHqc7&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Développement d'une méthode d'analyse et de mesure de l'impact des 14 Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) AC1806IA”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles portant sur une mission de développement d'une méthode d'analyse et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil 75012 Paris
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles portant sur une mission de développement d'une méthode d'analyse et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'art. 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Renseignements techniques: Mme. Elisabeth Lorant/DGPIE/+33 0178098082/elisabeth.lorant@agencerecherche.fr. Renseignements juridiques et administratifs: M....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), — une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège ANR — 50 av Daumesnil 75012 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L. 551-1 et -2 du code de justice administrative. À cette fin, un délai...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 145-332092 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles portant sur une mission de développement d'une méthode d'analyse et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 725 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles portant sur une mission de développement d'une méthode d'analyse et de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'art. 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-332092

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC1806IA
Titre:
“Développement d'une méthode d'analyse et de mesure de l'impact des 14 Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Strasbourg Conseil
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Université Paris-Sud
Commune postale: Orsay
Code postal: 91405
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 725 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L. 551-1 et -2 du code de justice administrative. À cette fin, un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 008-014681 (2019-01-08)