Désignation d'un Délégué à la protection des données (DPO)
URHLM en Nouvelle-Aquitaine
Désignation d'un Délégué à la protection des données (DPO).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-28 | Avis de marché |
| 2019-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description: Désignation d'un Délégué à la protection des données (DPO).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URHLM en Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: urhlm.na@union-habitat.org 📧
Téléphone: +33 555799748 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__n3JpjCqFD&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530386
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Désignation d'un Délégué à la protection des données.
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: urhlm en Nouvelle-Aquitaine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__n3JpjCqFD&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 232-530386 (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description: Désignation d'un Délégué à la protection des données (DPO).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URHLM en Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: urhlm.na@union-habitat.org 📧
Téléphone: +33 555799748 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__n3JpjCqFD&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530386
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Désignation d'un Délégué à la protection des données.
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: urhlm en Nouvelle-Aquitaine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__n3JpjCqFD&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 232-530386 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120002
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530386
Numéro JO-S: 52
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: SRC Solution
Adresse postale: 13 allée Olympe de Gouges — ZAC des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 392 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 052-120002 (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120002
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530386
Numéro JO-S: 52
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: SRC Solution
Adresse postale: 13 allée Olympe de Gouges — ZAC des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 392 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat,
— article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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