Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant «remplaçants» responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés 1 de l'exercice 2018 et pour le compte de l'EPFIF
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire «remplaçant» et de son suppléant, également «remplaçant», pour la certification légale des comptes individuels et consolidés 1 pour le compte de l'EPFIF et pour la période de contrôle des comptes portant uniquement sur l'exercice 2018. Les missions de celui-ci, légalement définie par la loi 66-537 du 24.7.1966, articles L. 823-9 et suivants du code de commerce, sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. Le marché est un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-03-12
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Avis de marché
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