L'objet de cette procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier à un titulaire les prestations suivantes:
— délégation des taches pour la mise en œuvre des systèmes du Centre d'opérations réseau (COR) et une partie des activités du Bureau de coordination de programmation (BCP),
— délégation des taches pour la maintenance de certaines stations CNES.
Telles que définies aux cahiers des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2018-15057.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de taches pour la mise en œuvre des systèmes du Centre d’opérations réseau (COR) et maintenance de stations («RESOPS 2020»)
ORADAJ-AR-NO-2018-15057”
Produits/services: Services techniques📦
Brève description:
“L'objet de cette procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier à un titulaire les prestations suivantes:
— délégation des taches pour la...”
Brève description
L'objet de cette procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier à un titulaire les prestations suivantes:
— délégation des taches pour la mise en œuvre des systèmes du Centre d'opérations réseau (COR) et une partie des activités du Bureau de coordination de programmation (BCP),
— délégation des taches pour la maintenance de certaines stations CNES.
Telles que définies aux cahiers des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2018-15057.
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Produits/services supplémentaires: Entretien de systèmes de communications📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'objet de cette procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier à un titulaire les prestations suivantes:
— délégation des taches pour la...”
Description du marché
L'objet de cette procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est de confier à un titulaire les prestations suivantes:
— délégation des taches pour la mise en œuvre des systèmes du Centre d'opérations réseau (COR) et une partie des activités du Bureau de coordination de programmation (BCP),
— délégation des taches pour la maintenance de certaines stations CNES.
Telles que définies aux cahiers des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORADAJ-AR-NO-2018-15057
Les prestations feront l'objet d'un contrat d'une durée maximale de 6 années, décomposée en une tranche ferme de 4 années à compter du 1.1.2020 pour certaines activités et 2 tranches optionnelles d'une année chacune, à contractualiser suivant le cahier des charges défini dans le dossier (cf. projet/draft de marché).
Contexte:
Le CNES possède un réseau de stations permettant d'assurer le lien radiofréquence entre les satellites et le sol, pour ses missions comme pour le compte d'organismes ou de clients français ou étrangers.
Ce réseau CNES est mis en œuvre pour assurer les liaisons entre des centres de contrôle ou des centres de mission et des satellites lors de phases de mise à poste, de routine, de fin de vie, ou d'éventuelles opérations de secours en maintien à poste. Il utilise des stations bande S et bande X réparties sur 6 sites, comportant chacun une ou plusieurs stations. Les stations ont pour fonction d'assurer le pointage de l'antenne et la poursuite du satellite, de transmettre la télémesure reçue du satellite vers les utilisateurs, de transmettre les télécommandes vers le satellite et d'assurer sa localisation.
Le cœur de ce réseau est le Centre d'opérations réseau (COR) à Toulouse. Ce service opérationnel assure la coordination des moyens techniques et humains. Il planifie l'utilisation des ressources, en coordonne l'utilisation et veille au bon fonctionnement de l'ensemble. Les équipes d'exploitation disposent au COR et en stations, d'un outil de télégestion qui permet, à distance depuis le COR, la mise en configuration opérationnelle des équipements de la plupart des stations, le diagnostic de fonctionnement et l'aide à l'exploitation et à la maintenance des matériels concernés. Les opérations peuvent être réalisées en télé-exploitation depuis le COR, en mode automatique ou en cas dégradé en mode manuel opérateur. Le CNES a décidé de déléguer une partie des activités qui lui sont confiées dans les domaines de l'exploitation des systèmes du COR (24 h sur 24, 365 J:an) et de la maintenance de certaines des stations lui appartenant (voir les différents CCTP pour plus de détails sur les prestations demandées).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https://marches.cnes.fr et taper dans barre de recherche la référence du dossier...”
Description des options
Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https://marches.cnes.fr et taper dans barre de recherche la référence du dossier «ORADAJ-AR-NO-2018-15057».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires pour accéder à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.
NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel exerçant des activités en lien avec la présente affaire pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l’affaire, indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF, …), établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques,
— le candidat doit démontrer son expérience dans le domaine spatial et ses compétences à exercer des opérations de segments sol,
— le candidat doit démontrer ses capacités à mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier en adéquation avec les compétences indiquées précédemment + voir dossier mise en concurrence et ses CCTP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’exécution des prestations implique la connaissance ou la détention d'éléments classifiés (cf. arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction...”
Conditions d'exécution du contrat
L’exécution des prestations implique la connaissance ou la détention d'éléments classifiés (cf. arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale dite Instruction 1300 réf. 1300/SGDN/PSE/SSD du 30.11.2011).
Les personnes appelées à travailler dans le cadre de ce marché devront justifier d'une habilitation à traiter des données classifiées de défense jusqu'au niveau confidentiel défense.
Nota Bene: Le dossier de consultation complet ne comportera pas d’information classifiées «confidentiel défense»: aussi il n'est pas demandé de répondre entièrement à cette exigence pour la présente phase de candidature. Néanmoins, le CNES invite les entreprises non habilitées à effectuer le plus tôt possible une demande d’habilitation auprès de l’autorité compétente de leur pays.
(voir suite des dispositions à ce sujet au § VI.3 du présent avis).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2023 ou fin 2024 ou fin 2025.
Informations complémentaires
“Exigence d’habilitation:
L’exécution des prestations implique la connaissance ou la détention d'éléments classifiés (cf. arrêté du 23.7.2010 portant...”
Exigence d’habilitation:
L’exécution des prestations implique la connaissance ou la détention d'éléments classifiés (cf. arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale dite Instruction 1300 réf. 1300/SGDN/PSE/SSD du 30.11.2011).
Les personnes appelées à travailler dans le cadre de ce marché devront justifier d'une habilitation à traiter des données classifiées de défense jusqu'au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître les informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à exécuter ce marché. Dans le cas où l’entreprise n’est pas française elle devra, par le biais des Agences nationales de sécurité de son pays et de la France, fournir le justificatif de son habilitation. Également, le pays d’appartenance de l’entreprise devra avoir un accord de sécurité avec la France.
Les sous-traitants éventuels devront respecter les mêmes conditions.
Cas des entreprises non habilitées:
Le dossier de consultation complet ne comportera pas d’information classifiées «confidentiel défense». Néanmoins, le CNES invite les entreprises non habilitées à effectuer le plus tôt possible une demande d’habilitation auprès de l’autorité compétente de leur pays.
Les candidats retenus à l’issue de la phase d’appel à candidature devront impérativement fournir dans leur offre (date estimative de remise d’offre: début mars 2019) les attestations d’habilitations ou, à défaut, les justificatifs des démarches qu’ils auront initiées afin d’obtenir les habilitations exigées.
L’attribution du marché (dont la date prévisionnelle se situe à fin mai 2019) sera conditionnée à l’obtention de l’habilitation société. Il est donc fortement recommandé d’engager les procédures requises au plus tôt.
Pour tous renseignements complémentaires, voir les liens suivants:
— www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «marchés/procédures et documentation marchés publics/protection du secret — habilitation»,
— https://www.ixarm.com/fr/constitution-du-dossier-dhabilitation-de-la-personne-morale pour la liste des documents à fournir pour la constitution du dossier d’habilitation personne morale (voir contact CNES ci-dessous pour transmission des dossiers).
Par ailleurs, veuillez trouver ci-après le contact CNES pour tous renseignements supplémentaires au sujet des démarches sur les habilitations Confidentiel Défense demandées: laurent.deroin@cnes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 208-475047 (2018-10-25)