Définition d'un programme d'investissements durables pour la ville de Hanoi (Vietnam) et mise en place d'un dispositif d'assistance technique auprès du comité populaire de Hanoi
Il s'agit d'un marché ordinaire passé à montant global et forfaitaire. La durée du marché est de 36 mois maximum à compter de sa notification au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition d'un programme d'investissements durables pour la ville de Hanoi (Vietnam) et mise en place d'un dispositif d'assistance technique auprès du...”
Titre
Définition d'un programme d'investissements durables pour la ville de Hanoi (Vietnam) et mise en place d'un dispositif d'assistance technique auprès du comité populaire de Hanoi
DCP 2018-202
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire passé à montant global et forfaitaire. La durée du marché est de 36 mois maximum à compter de sa notification au titulaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vietnam (principalement la ville de Hanoi).
Description du marché:
“Les prestations du marché ont pour objet la réalisations des objectifs suivants:
1) d'accompagner la ville de Hanoi dans la définition d'un ou plusieurs...”
Description du marché
Les prestations du marché ont pour objet la réalisations des objectifs suivants:
1) d'accompagner la ville de Hanoi dans la définition d'un ou plusieurs projets/programmes prioritaires d'investissements, par la mobilisation d'expertises dans les 3 domaines urbains suivants:
— l'amélioration de la qualité de l'air à Hanoi,
— la création d'un marché de gros à Hanoi, qui s'insère dans une problématique de l'organisation logistique urbaine et des transports de marchandises en ville,
— la gestion voire la valorisation des déchets en zones urbaine et périurbaine de Hanoi.
2) d'en estimer le(s) coût(s) prévisionnel(s) à travers plusieurs scenarii pour les différents investissements;
3) d'en préparer le(s) plan(s) de financement qui pourra(ont) associer les autorités vietnamiennes, l'AFD et le secteur privé local et international;
4) d'en proposer le(s) cadre(s) institutionnel(s) et contractuel(s) adapté(s) à sa/leur mise en œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité économique et financière: 10 %;
2) capacité professionnelle et technique: 90 %:
2.1) moyens humains: 10 %;
2.2) références ou qualifications...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacité économique et financière: 10 %;
2) capacité professionnelle et technique: 90 %:
2.1) moyens humains: 10 %;
2.2) références ou qualifications appréciées dans les domaines suivants: 80 %:
a) assistance technique résidentielle: 35 %;
b) services urbains; expertises dans les 3 thématiques prioritaires énoncées ci-dessus: 20 %;
c) expérience des pays en développement: 15 %;
d) missions effectuées pour ou en liaison avec les bailleurs de fonds tels que l'AFD: 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
3) certificats de qualification professionnelle (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'opérateur économique devra fournir au minimum une référence en termes d'assistance technique dans les services urbains dans les pays en développement.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres restreint (articles 25, 66, 69 et 70 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres restreint (articles 25, 66, 69 et 70 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le présent marché est qualifié de marché de service (prestations intellectuelles). L'ensemble des modalités relatives à la présentation, à la constitution et à la remise des candidatures est arrêtée au sein du document «Modalités de candidature». Le présent document est téléchargeable sur le profil d'acheteur de l'AFD (adresse précisée au présent avis). Réduction du nombre de candidats: au regard des critères susmentionnés, 5 candidats au minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures déposées) seront sélectionnés. Aucun nombre maximum de candidats n'est fixé, toutefois, les candidats sélectionnés devront cumuler les conditions de notations suivantes:
1) minimum de 50 points/100 points concernant la notation totale pondérée de la «capacité économique et financière» (critère 1) et de la «capacité professionnelle et technique» (critère 2);
2) minimum de 40 points/80 points concernant la notation pondérée des «références ou qualifications» (sous-critère 2.2). Un dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats retenus en vue de remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) le référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE);
4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 212-485921 (2018-11-02)