Curage et inspections télévisées des réseaux

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne un accord-cadre de services à bons de commande portant sur des prestations de curage et de contrôle des réseaux d'assainissement, des bassins sans équipement électromécanique et des ouvrages annexes situés sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. L'accord-cadre est décomposé en 15 lots. Chaque lot constitue un marché public à part entière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2018-DEA007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://www.lillemetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2515&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132701
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Pour le lot 13, voir spécificités article 4.1 du RC pour les véhicules et attestation d'accréditation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Cur-1-A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lille, Hellemmes et Lomme (communes associées à Lille), La Madeleine, Loos, Faches-Thumesnil. Montant quadriennal minimal: 800 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 6 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Cur-1-B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Emmerin, Fretin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Noyelles-lèz-Seclin, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies. Montant quadriennal minimal: 280 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 1 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cur-2-A
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 3 000 000 EUR HT. Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq.

Intitulé du lot: Cur-2-B
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Wattrelos. Montant quadriennal minimal: 500 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 2 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cur-2-C
Numéro du lot: 5
Brève description:

Croix, Hem, Mons-en-Baroeul, Wasquehal. Montant quadriennal minimal: 400 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 2 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cur-2-D
Numéro du lot: 6
Brève description:

Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Péronne-en-Mélantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve d'Ascq, Willems. Montant quadriennal minimal: 760 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 3 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cur-3-A
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lambersart, Lompret, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Saint-André-lez-Lille, Verlinghem, Wambrechies. Montant quadriennal minimal: 210 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 1 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cur-3-B
Numéro du lot: 8
Brève description:

Aubers, Beaucamps-Ligny, Bois-Grenier, Capinghem, Don, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Fromelles, Fournes-en-Weppes, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin, Hantay, Herlies, Illies, La Bassée, Le Maisnil, Marquillies, Radinghem-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Sequedin, Wavrin, Wicres. Montant quadriennal minimal: 200 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cur-4-A
Numéro du lot: 9
Brève description:

Mouvaux, Tourcoing, Bondues. Montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 3 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cur-4-B
Numéro du lot: 10
Brève description:

Bousbecques, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Wervicq-Sud. Montant quadriennal minimal: 480 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 2 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cur-4-C
Numéro du lot: 11
Brève description:

Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d'Armentières. Montant quadriennal minimal: 440 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 2 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cur-4-D
Numéro du lot: 12
Brève description:

Comines, Deûlémont, Frelinghem, Quesnoy-sur-Deûle, Warneton. Montant quadriennal minimal: 300 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 1 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cur-5-A
Numéro du lot: 13
Brève description:

Inspections télévisées études et travaux neufs. Montant quadriennal minimal: 300 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 2 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Pour le lot 13, voir spécificités article 4.1 du RC pour les véhicules et attestation d'accréditation.

Intitulé du lot: Cur-6-A
Numéro du lot: 14
Brève description:

SEER (Service entretien et exploitation des routes). Montant quadriennal minimal: 300 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 1 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cur-7-A
Numéro du lot: 15
Brève description:

Toutes les communes de la MEL. Montant quadriennal minimal: 200 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 1 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité territoriale Lille-Seclin.

Roubaix.

Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq.

Unité territoriale de Marcq-La Bassée.

Unité territoriale de Tourcoing-Armentières.

Toutes les communes de la MEL.

Autres patrimoines de la MEL (sport, ENM, patrimoine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des services fournis au cours des 3 dernières années, le cas échéant la liste des principaux services fournis faisant l'objet de l'accord-cadre. Ces listes indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché: les moyens présentés permettront d'apprécier le nombre de lots attribuables à l'opérateur économique candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant les lots 1 à 12 et les lots 14 et 15: en application de l'article 45-vi du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le mandataire du groupement: prestations de curage. Concernant le lot 13: en application de l'article 45-vi du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le mandataire du groupement: prestations d'inspection télévisées. Le règlement des comptes sera effectué par application des prix unitaires et forfaitaires définis au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Le marché curage s'inscrit dans la démarche mise en œuvre par la MEL concernant l'utilisation de la commande publique comme levier de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi. La démarche d'insertion sociale concerne les travaux d'hydro-curage des réseaux uniquement. 7 000 EUR HT réalisé = 1 heure de travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bureau de la MEL.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.lillemetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Délibération 17c0820 du 19.10.820. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. 5 lots maximum peuvent être attribués à un même soumissionnaire. L'attribution de plusieurs lots à un même opérateur économique sera soumise à sa capacité de disposer de moyens techniques et professionnels demandés au stade de la candidature permettant la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents, et ce de façon simultanée. Pour la présentation des candidatures: complément des renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles: pour les lots 1 à 12, 14 et 15:

— pour 1 lot attribuable: 3 véhicules de type aspirateur-vidangeur, 1 véhicule «ADR», un équipage composé d'un conducteur et d'un égoutier-manipulateur pour chacun des véhicules,

— pour 2 lots attribuables: 6 véhicules de type aspirateur-vidangeur, 1 véhicule «ADR», un équipage composé d'un conducteur et d'un égoutier-manipulateur pour chacun des véhicules,

— pour 3 lots attribuables: 9 véhicules de type aspirateur-vidangeur, 1 véhicule «ADR», un équipage composé d'un conducteur et d'un égoutier-manipulateur pour chacun des véhicules,

— pour 4 lots attribuables: 12 véhicules de type aspirateur-vidangeur, 2 véhicules «ADR», un équipage composé d'un conducteur et d'un égoutier-manipulateur pour chacun des véhicules,

— pour 5 lots attribuables: 15 véhicules de type aspirateur-vidangeur, 2 véhicules «ADR», un équipage composé d'un conducteur et d'un égoutier-manipulateur pour chacun des véhicules.

Pour les marchés de services, preuve de la possession de l'autorisation spécifique, en cours de validité, ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service:

— CATEC: Certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, délivrés par un organisme de formation habilité. Le niveau de qualification professionnelle ne peut se substituer au CATEC. Les certificats sont à fournir au minimum par équipe composée d'un surveillant et d'un intervenant pour les prestations de curage et de contrôle,

— AIPR: Autorisations d'intervention à proximité des réseaux, délivrées par un centre d'examen agréé par l'État ou tout titre, diplôme, certificat prenant en compte la réforme anti-endommagement.

Ces attestations de compétences sont à fournir au minimum:

— par équipe d'égoutier (conducteur et égoutier-manipulateur),

— par encadrant des prestations de curage,

— les copies certifiées conformes des autorisations de transport de déchets dangereux et non dangereux, délivrées par les autorités compétentes,

— la copie du certificat d'agrément «matières dangereuses» (ADR),

— l'attestation datant de moins de six mois avant la date limite de remise des offres, établie par un organisme de contrôle certifié et agréé et démontrant que le véhicule présenté répond aux exigences techniques du CCTP en son article 2.1.3., ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger,

— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique, par lot: 60 % (cas particulier lot 13).

Le soumissionnaire doit remettre un mémoire technique complet pour chaque lot auquel il soumissionne. Le mémoire technique contient les éléments suivants repris dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille 5
Source: OJS 2018/S 060-132701 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362819
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132701
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Date de CAO: 20.6.2018 et 4.7.2018 date d'attribution (commission d'appel d'offres): 4.7.2018 date d'envoi des non retenus: 18.7.2018 date de signature du marché par le VP: 2.8.2018 les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la mel — 1 rue du Ballon — BP 749 — 59034 Lille Cedex La valeur totale du marché est reprise pour chaque lot (montant maxi).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lille, Hellemmes et Lomme (communes associées à Lille), La Madeleine, Loos, Faches-Thumesnil Montant quadriennal minimal: 800 000 EUR (Ht) Montant quadriennal maximal: 6 000 000 EUR (HT).

Emmerin, Fretin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Noyelles-Lez-Seclin, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies Montant quadriennal minimal: 280 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 1 500 000 EUR (HT).

Montant quadriennal minimal: 600 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 3 000 000 EUR (HT) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq

Lannoy, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers, Wattrelos Montant quadriennal minimal: 500 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 2 500 000 EUR (HT).

Croix, Hem, Mons-en-Baroeul, Wasquehal Montant quadriennal minimal: 400 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 2 000 000 EUR (HT).

Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Péronne-En-Mélantois, Sailly-Lez-Lannoy, Sainghin-En-Mélantois, Tressin, Villeneuve d'Ascq, Willems Montant quadriennal minimal: 760 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 3 800 000 EUR (HT).

Lambersart, Lompret, Marcq-En-Baroeul, Marquette-Lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Saint-André-Lez-Lille, Verlinghem, Wambrechies Montant quadriennal minimal: 210 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 1 100 000 EUR (HT).

Aubers, Beaucamps-Ligny, Bois-Grenier, Capinghem, Don, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Fromelles, Fournes-en-Weppes, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin, Hantay, Herlies, Illies, La Bassée, Le Maisnil, Marquillies, Radinghem-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Sequedin, Wavrin, Wicres Montant quadriennal minimal: 200 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 1 000 000 EUR (HT).

Mouvaux, Tourcoing, Bondues Montant quadriennal minimal: 600 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 3 000 000 EUR (HT).

Bousbecques, Halluin, Linselles, Neuville-En-Ferrain, Roncq, Wervicq-Sud Montant quadriennal minimal: 480 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 2 400 000 EUR (HT).

Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d'armentières montant quadriennal minimal: 440 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 2 200 000 EUR (HT).

Comines, Deûlémont, Frelinghem, Quesnoy-Sur-Deûle, Warneton Montant quadriennal minimal: 300 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 1 500 000 EUR (HT).

Inspections télévisées Etudes et Travaux Neufs Montant quadriennal minimal: 300 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 2 500 000 EUR (HT).

Seer (Service Entretien et Exploitation des Routes) Montant quadriennal minimal: 300 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 1 500 000 EUR (HT).

Toutes les communes de la Mel Montant quadriennal minimal: 200 000 EUR (HT) Montant quadriennal maximal: 1 000 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité territoriale Lille-Seclin

Roubaix

Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq

Unité territoriale de Marcq-La Bassée

Unité territoriale de Tourcoing-Armentières

Toutes les communes de la MEL

Autres patrimoines de la MEL (sport, ENM, patrimoine)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: esterra
Adresse postale: fort de Lezennes - rue Chanzy-
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: mille
Adresse postale: rue carrière des ciments
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: charles Wagret
Adresse postale: 62, rue Kiosque
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: crepel
Adresse postale: 18/20, rue du colonel Pollet
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
Adresse postale: rue carrière des Ciments
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: fort de Lezennes - rue Chanzy
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Adresse postale: fort de Lezennes- rue Chanzy
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: wagret
Adresse postale: 62, rue KIOSQUE
Nom: claisse environnement
Adresse postale: 4, rue Léon Gambetta Cs90068
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59872
Nom: sater
Adresse postale: rue du bras
Commune postale: Tatinghem
Code postal: 62500
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées parle Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 158-362819 (2018-08-16)

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