La présente consultation concerne un accord-cadre de services à bons de commande portant sur des prestations de curage et de contrôle des réseaux d'assainissement, des bassins sans équipement électromécanique et des ouvrages annexes situés sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot constitue un marché public à part entière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Curage et inspections télévisées des réseaux — suite à infructueux
2018-DEA047
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de services à bons de commande portant sur des prestations de curage et de contrôle des réseaux...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de services à bons de commande portant sur des prestations de curage et de contrôle des réseaux d'assainissement, des bassins sans équipement électromécanique et des ouvrages annexes situés sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot constitue un marché public à part entière.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Attention, pour cette nouvelle consultation, les conditions d'attribution — nombre d'équipe — restent applicables et seront appréciées en prenant en compte...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Attention, pour cette nouvelle consultation, les conditions d'attribution — nombre d'équipe — restent applicables et seront appréciées en prenant en compte les 11 lots déjà attribués. Le candidat doit disposer du nombre minimal d'équipes requis pour l'exécution non seulement de ce marché mais encore des marchés dont il est déjà titulaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cur-2-A
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Roubaix
Description du marché:
“Montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT. Montant quadriennal maximal: 3 000 000 EUR HT. Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq (commune de Roubaix)”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-08-10 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cur-2-B
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communes de Lannoy, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers, Wattrelos Montant minimal sur la durée du marché: 500 000 EUR HT. Montant minimal sur la durée du...”
Description du marché
Communes de Lannoy, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers, Wattrelos Montant minimal sur la durée du marché: 500 000 EUR HT. Montant minimal sur la durée du marché: 2 500 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cur-5-A Inspections télévisées études et travaux neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Description du marché:
“Toutes les communes de la MEL— Montant minimal sur la durée du marché: 300 000 EUR HT. Minimal sur la durée du marché: 2 500 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 13, voir spécificités article 4.1 du RC pour les véhicules et attestation d'accréditation attention: la pondération pour le lot 13 est propre à ce...”
Informations complémentaires
Le lot 13, voir spécificités article 4.1 du RC pour les véhicules et attestation d'accréditation attention: la pondération pour le lot 13 est propre à ce lot. Voir article 6.2 du RC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cur-6-A
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les communes de la MEL.
Description du marché:
“Montant minimal sur la durée du marché: 300 000 EUR HT. Montant minimal sur la durée du marché: 1 500 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire MPS rempli et complété à l'aide du n SIRET,
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire,...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire MPS rempli et complété à l'aide du n SIRET,
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des services fournis au cours des 3 dernières années, le cas échéant la liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des services fournis au cours des 3 dernières années, le cas échéant la liste des principaux services fournis faisant l'objet de l'accord-cadre. Ces listes indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché: les moyens présentés permettront d'apprécier le nombre de lots attribuables à l'opérateur économique candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché curage s'inscrit dans la démarche mise en œuvre par la MEL concernant l'utilisation de la commande publique comme levier de l'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché curage s'inscrit dans la démarche mise en œuvre par la MEL concernant l'utilisation de la commande publique comme levier de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi. La démarche d'insertion sociale concerne les travaux d'hydro-curage des réseaux uniquement. 7 000 EUR HT réalisé = 1 heure de travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 060-132701
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bâtiment de la Métropole européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2022
Informations complémentaires
“Cette consultation fait suite à 4 lots déclarés infructueux. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national...”
Cette consultation fait suite à 4 lots déclarés infructueux. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'état. Délibération 17c0820 du 19.10.2017. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 10.8.2022. Attention, il est précisé que pour cette nouvelle consultation, les conditions d'attribution liées au nombre de lots attribuables — nombre d'équipe — restent applicables et seront appréciées globalement pour les 15 lots du marché (c'est-à-dire en prenant en compte les 11 lots déjà attribués). Le candidat doit disposer du nombre minimal d'équipes requis pour l'exécution non seulement de ce marché mais encore des marchés dont il est déjà titulaire. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour chacun des quatre (4) lots. Cinq (5) lots maximum peuvent être attribués à un même soumissionnaire. Il sera pris en compte les lots curage non seulement de ce marché mais encore des marchés dont il est déjà titulaire. Pour les lots 3, 4 et 14:
— pour 1 lot attribuable: 3 véhicules de type aspirateur-vidangeur, 1 véhicule «ADR», un équipage composé d'un conducteur et d'un égoutier-manipulateur pour chacun des véhicules,
— pour 2 lots attribuables: 6 véhicules de type aspirateur-vidangeur, 1 véhicule «ADR», un équipage composé d'un conducteur et d'un égoutier-manipulateur pour chacun des véhicules,
— pour 3 lots attribuables: 9 véhicules de type aspirateur-vidangeur, 1 véhicule «ADR», un équipage composé d'un conducteur et d'un égoutier-manipulateur pour chacun des véhicules;
— pour 4 lots attribuables: 12 véhicules de type aspirateur-vidangeur, 2 véhicules «ADR», un équipage composé d'un conducteur et d'un égoutier-manipulateur pour chacun des véhicules.
Pour les marchés de services, preuve de la possession de l'autorisation spécifique, en cours de validité à la date de remise des offres, ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service:
— CATEC: Certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, délivrés par un organisme de formation habilité. Le niveau de qualification professionnelle ne peut se substituer au CATEC. Les certificats sont à fournir au minimum par équipe composée d'un surveillant et d'un intervenant pour les prestations de curage et de contrôle,
— AIPR: Autorisations d'intervention à proximité des réseaux, délivrées par un centre d'examen agréé par l'État ou tout titre, diplôme, certificat prenant en compte la réforme anti-endommagement. Ces attestations de compétences sont à fournir au minimum:
— par équipe d'd'égoutier (conducteur et égoutier-manipulateur),
— par encadrant des prestations de curage. — les copies certifiées conformes des autorisations de transport de déchets dangereux et non dangereux, délivrées par les autorités compétentes,
— la copie du certificat d'agrément «matières dangereuses» (ADR),
— l'attestation datant de moins de 12 mois avant la date limite de remise des offres, établie par un organisme de contrôle certifié et agréé et démontrant que le véhicule présenté répond aux exigences techniques du CCTP en son article 2.1.3 ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger le soumissionnaire doit remettre un mémoire technique complet pour chaque lot auquel il soumissionne. Le mémoire technique contient les éléments suivants repris dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées parle Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 171-388646 (2018-09-03)
Informations complémentaires (2018-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de services à bons de commande portant sur des prestations de curage et de contrôle des réseaux...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de services à bons de commande portant sur des prestations de curage et de contrôle des réseaux d'assainissement, des bassins sans équipement électromécanique et des ouvrages annexes situés sur le territoire de la métropole européenne de Lille. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot constitue un marché public à part entière.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 171-388646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“— montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT,
— montant quadriennal maximal: 3 000 000 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“— montant minimal sur la durée du marché: 600 000 EUR HT,
— montant maximal sur la durée du marché: 3 000 000 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte: Montant minimal sur la durée du marché: 2 500 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Montant maximal sur la durée du marché: 2 500 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 13
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte: Minimal sur la durée du marché: 2 500 000 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: Montant maximal sur la durée du marché: 2 500 000 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 14
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte: Montant minimal sur la durée du marché: 1 500 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Montant maximal sur la durée du marché: 1 500 000 EUR HT.
Autres informations complémentaires
“Il s'agit à chaque fois de:
— montant minimal sur la durée du marché,
— montant maximal sur la durée du marché et non de montant quadriennal.”
Source: OJS 2018/S 179-406579 (2018-09-14)