Avis de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 av Georges Pompidou — CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.legrandchalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Nom: CCAS de Chalon-sur-Saône
Nom: Commune de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71640
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sevrey
Adresse postale: 36 rue Louis Verchère
Commune postale: Sevrey
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, entretien et inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement
AOOS18MGA62”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Brève description: Curage, entretien et inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 392 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué à l'article II.2.6) Valeur...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué à l'article II.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant maximum sur la durée du marché pour toutes les entités du groupement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour la partie entretien et maintenance annuelle pour le lot 2. Pour le lot 1 et pour la partie travaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour la partie entretien et maintenance annuelle pour le lot 2. Pour le lot 1 et pour la partie travaux suite à dépannage du lot 2, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence: Aoos18mga62. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr — en utilisant ou non le dispositif MPS), conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 246-564635 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Chalon Val de Bourgogne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: cs 70092
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, entretien et inspection des réseaux et des ouvrages d assainissement
AOOS18MGA62”
Brève description: Curage, entretien et inspection des réseaux et des ouvrages d assainissement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 392 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Curage, entretien et inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de des notes demandées dans loffre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions mises en œuvre en faveur du développement durable.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Les montants indiqués à l'article V.2.4) Valeur estimée correspondent à une estimation du montant maximum sur la durée du marché pour toutes les entités du...”
Informations complémentaires
Les montants indiqués à l'article V.2.4) Valeur estimée correspondent à une estimation du montant maximum sur la durée du marché pour toutes les entités du groupement. Le lot 1 a été attribué pour un montant de devis de devis cadre de 242 130 EUR HT, sur la base d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note sur les astreintes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MGA62L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV OSis sud est
Adresse postale: 8 rue des Mergers
Commune postale: Messigny-et-Vantoux
Code postal: 21380
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18MGA62L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas? BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2019/S 060-139711 (2019-03-21)