Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum (annuel) du marché est de 51 000 EUR HT. Le montant maximum (annuel) du marché est de 200 000 EUR HT. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande), à prix unitaires et multi-attributaires. Il sera attribué à 2 prestataires minimum et 5 prestataires maximum. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création et réalisation graphiques de visuels et de supports de communication institutionnelle
2018-289”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum (annuel) du marché est de 51 000 EUR HT. Le montant maximum (annuel) du marché est de 200 000 EUR HT. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande), à prix unitaires et multi-attributaires. Il sera attribué à 2 prestataires minimum et 5 prestataires maximum. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum (annuel) du marché est de 51 000 EUR HT. Le montant maximum (annuel) du marché est de 200 000 EUR HT. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande), à prix unitaires et multi-attributaires. Il sera attribué à 2 prestataires minimum et 5 prestataires maximum. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-235695
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazelle Communication
Adresse postale: Arch trade building, 1 bd Paul Doumer
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 785 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alyen SARL
Adresse postale: 3 rue Pierre Roche
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 708 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Billy
Adresse postale: 21 rue Grignan
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 570 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Éditions Fournel
Adresse postale: ZA les Sablonnières
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Code postal: 05120
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 887 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sunmade
Adresse postale: 4 rue Rigord
Code postal: 13007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 780 💰
“Marché multi-attributaires. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la...”
Marché multi-attributaires. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575161 — fax: +33 491575064. La durée du marché de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 218-499961 (2018-11-09)