Création d’un marché cadre pour le développement d’un procédé d’élimination d'indications dans la partie emmanchée du tube de reprise dans la bride de cuve

EDF SA — Direction des achats groupe 20

Développement d'un procédé d'élimination d'indications localisées ou généralisées dans le tube de reprise de fuite de la bride de cuve tout palier. Le procédé devra comporter les phases suivantes:
— localisation et dimensionnement des indications (ETV HD ou autres),
— élimination des indications sur une profondeur de 0,5 mm +/- 0,2 mm,
— contrôle d’absence d’indications (pouvant être le même procédé que celui de localisation),
— contrôle dimensionnel de l’épaisseur résiduelle,
— remise en conformité de la ligne,
— le titulaire devra démontrer l’élimination des indications par passe de 0,5 mm +/- 0,2 mm jusque 1,5 mm +/- 0,2 mm.
Le marché prévoit d'intervenir sur site en cas de détection d'indications sur tout ou partie du tube.
Ce marché fait suite à un 1 avis de marché infructueux dont le CSCT a été revu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe 20

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2020-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie relatifs à la corrosion
Brève description:

Développement d'un procédé d'élimination d'indications localisées ou généralisées dans le tube de reprise de fuite de la bride de cuve tout palier. Le procédé devra comporter les phases suivantes: — localisation et dimensionnement des indications (ETV HD ou autres), — élimination des indications sur une profondeur de 0,5 mm +/- 0,2 mm, — contrôle d’absence d’indications (pouvant être le même procédé que celui de localisation), — contrôle dimensionnel de l’épaisseur résiduelle, — remise en conformité de la ligne, — le titulaire devra démontrer l’élimination des indications par passe de 0,5 mm +/- 0,2 mm jusque 1,5 mm +/- 0,2 mm. Le marché prévoit d'intervenir sur site en cas de détection d'indications sur tout ou partie du tube. Ce marché fait suite à un 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie relatifs à la corrosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe 20
Adresse postale: Place de la Défense — La Défense 8 — Paris la Défense Cedex
Code postal: 92050
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: lucille.flechel@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-540147
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)) dans le RFI nº 64674. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. La consultation sera lancée par le portail achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique de ses marchés est privilégiées, que ceux-ce soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— localisation et dimensionnement des indications (ETV HD ou autres),

— élimination des indications sur une profondeur de 0,5 mm +/- 0,2 mm,

— contrôle d’absence d’indications (pouvant être le même procédé que celui de localisation),

— contrôle dimensionnel de l’épaisseur résiduelle,

— remise en conformité de la ligne,

— le titulaire devra démontrer l’élimination des indications par passe de 0,5 mm +/- 0,2 mm jusque 1,5 mm +/- 0,2 mm.

Le marché prévoit d'intervenir sur site en cas de détection d'indications sur tout ou partie du tube.

Ce marché fait suite à un 1

Voir paragraphe II.1.4).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Option de durée: 2 options d'une année non comprise dans les 72 mois de durée totale du marché.

Aucun engagement sur le nombre d'intervention.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 de code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

De plus, les candidats doivent joindre les documents suivants à leur dossier de candidature:

2) un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi;

3) facultatif. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Critère d'aptitude économique, pour former la liste longue, le candidat devra impérativement fournir:

4) les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

5) CA global réalisé avec EDF sur les 3 dernières années;

6) le CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices (supérieur à 6 000 000 EUR).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Critère d'aptitude technique et professionnelle, pour former la liste longue:

7) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, plus spécifiquement sur le cœur de métier EDF: opérations à distance et prestations en ambiance radiologique dégradée;

8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et en particulier sur le personnel d'intervention et sur le personnel du bureau d'étude.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères de sélection technique et professionnelle, pour former la liste courte. Ces critères feront partie d'une grille avec un système de notation.

1) justifier de la capacité technique et industrielle à disposer du procédé, des outillages, et des équipes qualifiés et nécessaires à la réalisation des prestations;

2) justifier de la capacité à concevoir et réaliser des opérations à distance;

3) justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique dégradée;

4) justifier de la capacité à disposer d'un bureau d'études pouvant rédiger des justifications techniques démontrant la non remise en cause du dimensionnement initial de l'installation;

5) justifier la capacité à réaliser des outillages de précision et de petite taille;

6) justifier la capacité de disposer d'un procédé END/CND.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour être déclaré recevable techniquement, il sera demandé au soumissionnaire au stade de la consultation d'être qualifié, ou au plus tard pour le début du marché, sur le système de qualification non publié «opération gros composant» et sur le système de qualification «END-CND». Pour les candidats qui souhaitent se qualifier, il faut faire la demande auprès d'UTO.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur: Lucille Fléchel
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera lancée par le portail achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique de ses marchés est privilégiées, que ceux-ce soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 236-540147 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives au développement et la qualification d’un procédé permettant l’élimination d’indications dans la partie emmanchée du tube de reprise dans la bride de cuve applicable à toutes les tranches du parc nucléaires français (sauf EPR).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence nationale achats production — 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.cuziat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370115 📞
Fax: +33 164637306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-322104
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-540147
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— passe(s) supplémentaire(s) sur interventions programmées;

— interventions fortuites;

— maintien en conditions opérationnelles des équipes et des outillages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes centrales nucléaires françaises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats Groupe
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire & thermique (ANA NT) — M. Arnaud Cuziat
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 131-322104 (2020-07-06)

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