Création d’un marché cadre pour le développement d’un procédé d’élimination d'indications dans la partie emmanchée du tube de reprise dans la bride de cuve
Développement d'un procédé d'élimination d'indications localisées ou généralisées dans le tube de reprise de fuite de la bride de cuve tout palier. Le procédé devra comporter les phases suivantes:
— localisation et dimensionnement des indications (ETV HD ou autres),
— élimination des indications sur une profondeur de 0,5 mm +/- 0,2 mm,
— contrôle d’absence d’indications (pouvant être le même procédé que celui de localisation),
— contrôle dimensionnel de l’épaisseur résiduelle,
— remise en conformité de la ligne,
— le titulaire devra démontrer l’élimination des indications par passe de 0,5 mm +/- 0,2 mm jusque 1,5 mm +/- 0,2 mm.
Le marché prévoit d'intervenir sur site en cas de détection d'indications sur tout ou partie du tube.
Ce marché fait suite à un 1 avis de marché infructueux dont le CSCT a été revu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Avis de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe 20
Adresse postale: Place de la Défense — La Défense 8 — Paris la Défense Cedex
Commune postale: Paris
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Acheteur: Lucille Fléchel
Courrier électronique: lucille.flechel@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d’un marché cadre pour le développement d’un procédé d’élimination d'indications dans la partie emmanchée du tube de reprise dans la bride de cuve”
Produits/services: Services d'ingénierie relatifs à la corrosion📦
Brève description:
“Développement d'un procédé d'élimination d'indications localisées ou généralisées dans le tube de reprise de fuite de la bride de cuve tout palier. Le...”
Brève description
Développement d'un procédé d'élimination d'indications localisées ou généralisées dans le tube de reprise de fuite de la bride de cuve tout palier. Le procédé devra comporter les phases suivantes:
— localisation et dimensionnement des indications (ETV HD ou autres),
— élimination des indications sur une profondeur de 0,5 mm +/- 0,2 mm,
— contrôle d’absence d’indications (pouvant être le même procédé que celui de localisation),
— contrôle dimensionnel de l’épaisseur résiduelle,
— remise en conformité de la ligne,
— le titulaire devra démontrer l’élimination des indications par passe de 0,5 mm +/- 0,2 mm jusque 1,5 mm +/- 0,2 mm.
Le marché prévoit d'intervenir sur site en cas de détection d'indications sur tout ou partie du tube.
Ce marché fait suite à un 1 avis de marché infructueux dont le CSCT a été revu.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Produits/services supplémentaires: Tubes et raccords📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Voir paragraphe II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: 2 options d'une année non comprise dans les 72 mois de durée totale du marché.
Aucun engagement sur le nombre d'intervention.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
1) le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 de code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
De plus, les candidats doivent joindre les documents suivants à leur dossier de candidature:
2) un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi;
3) facultatif. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère d'aptitude économique, pour former la liste longue, le candidat devra impérativement fournir:
4) les états financiers (bilans et comptes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère d'aptitude économique, pour former la liste longue, le candidat devra impérativement fournir:
4) les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
5) CA global réalisé avec EDF sur les 3 dernières années;
6) le CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices (supérieur à 6 000 000 EUR).
“Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère d'aptitude technique et professionnelle, pour former la liste longue:
7) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère d'aptitude technique et professionnelle, pour former la liste longue:
7) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, plus spécifiquement sur le cœur de métier EDF: opérations à distance et prestations en ambiance radiologique dégradée;
8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et en particulier sur le personnel d'intervention et sur le personnel du bureau d'étude.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères de sélection technique et professionnelle, pour former la liste courte. Ces critères feront partie d'une grille avec un système de notation.
1)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critères de sélection technique et professionnelle, pour former la liste courte. Ces critères feront partie d'une grille avec un système de notation.
1) justifier de la capacité technique et industrielle à disposer du procédé, des outillages, et des équipes qualifiés et nécessaires à la réalisation des prestations;
2) justifier de la capacité à concevoir et réaliser des opérations à distance;
3) justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique dégradée;
4) justifier de la capacité à disposer d'un bureau d'études pouvant rédiger des justifications techniques démontrant la non remise en cause du dimensionnement initial de l'installation;
5) justifier la capacité à réaliser des outillages de précision et de petite taille;
6) justifier la capacité de disposer d'un procédé END/CND.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour être déclaré recevable techniquement, il sera demandé au soumissionnaire au stade de la consultation d'être qualifié, ou au plus tard pour le début du...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour être déclaré recevable techniquement, il sera demandé au soumissionnaire au stade de la consultation d'être qualifié, ou au plus tard pour le début du marché, sur le système de qualification non publié «opération gros composant» et sur le système de qualification «END-CND». Pour les candidats qui souhaitent se qualifier, il faut faire la demande auprès d'UTO.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)) dans le RFI nº 64674. EDF se réserve la...”
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)) dans le RFI nº 64674. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation sera lancée par le portail achats.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique de ses marchés est privilégiées, que ceux-ce soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 236-540147 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats Groupe
Adresse postale: Agence nationale achats production — 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Personne de contact:
“EDF — direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire & thermique (ANA NT) — M. Arnaud Cuziat”
Téléphone: +33 178370115📞
Courrier électronique: arnaud.cuziat@edf.fr📧
Fax: +33 164637306 📠
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention sur site pour l’élimination d'indications dans la partie emmanchée du tube de reprise dans la bride de cuve”
Brève description:
“Prestations relatives au développement et la qualification d’un procédé permettant l’élimination d’indications dans la partie emmanchée du tube de reprise...”
Brève description
Prestations relatives au développement et la qualification d’un procédé permettant l’élimination d’indications dans la partie emmanchée du tube de reprise dans la bride de cuve applicable à toutes les tranches du parc nucléaires français (sauf EPR).
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes centrales nucléaires françaises.
Description du marché:
“Prestations relatives au développement et la qualification d’un procédé permettant l’élimination d’indications dans la partie emmanchée du tube de reprise...”
Description du marché
Prestations relatives au développement et la qualification d’un procédé permettant l’élimination d’indications dans la partie emmanchée du tube de reprise dans la bride de cuve applicable à toutes les tranches du parc nucléaires français (sauf EPR).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— passe(s) supplémentaire(s) sur interventions programmées;
— interventions fortuites;
— maintien en conditions opérationnelles des équipes et des outillages.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-540147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4410C0840
Titre:
“Intervention sur site pour l’élimination d'indications dans la partie emmanchée du tube de reprise dans la bride de cuve”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 131-322104 (2020-07-06)