Coordonnateur sécurité et protection de la santé ZAC Anatole France et ZAC du Triangle des Meuniers
Etablissement public aménagement ORSA
Prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les 2 ZAC Anatole France et Triangle des Meuniers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18-019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rPVj5iMdfW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451670
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Chevilly-Larue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'opération et de ses principaux enjeux et compréhension des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et démarche, clarté et précision du phasage et des documents proposés
Équipe dédiée pour répondre aux missions sur les 2 ZAC
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rPVj5iMdfW 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-451670 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18-019
Brève description:
Prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les 2 ZAC Anatole France et Triangle des Meuniers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rPVj5iMdfW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451670
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
La visite des lieux n'est pas obligatoire mais recommandée pour remettre une offre appropriée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché CSPS concerne la période fin 2018-2024.
Les caractéristiques principales de ces prestations sont:
— une mission de CSPS des 2 ZAC Anatole France et Triangle des Meuniers,
— une mission de CSPS normalisée en phase conception et réalisation pour les travaux VRD/espaces publics et les travaux de démolition,
— une mission de coordination environnementale.
Description des options:
L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chevilly-Larue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise,
— titres d'études et titres professionnels,
— certificats de qualification professionnelle.
Le candidat doit justifier de sa compétence pour exercer la fonction de coordonnateur en phase de conception et de réalisation niveau 2 conformément à l'article 4532-25 du Code du Travail
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'opération et de ses principaux enjeux et compréhension des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et démarche, clarté et précision du phasage et des documents proposés
Équipe dédiée pour répondre aux missions sur les 2 ZAC
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rPVj5iMdfW 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
La visite des lieux n'est pas obligatoire mais recommandée pour remettre une offre appropriée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré contractuel (article I. 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article I. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-451670 (2018-10-11)
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