Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordonnateur sécurité et protection de la santé ZAC Anatole France et ZAC du Triangle des Meuniers
18-019”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les 2 ZAC Anatole France et Triangle des Meuniers.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chevilly-Larue
Description du marché:
“Le marché CSPS concerne la période fin 2018-2024.
Les caractéristiques principales de ces prestations sont:
— une mission de CSPS des 2 ZAC Anatole France...”
Description du marché
Le marché CSPS concerne la période fin 2018-2024.
Les caractéristiques principales de ces prestations sont:
— une mission de CSPS des 2 ZAC Anatole France et Triangle des Meuniers,
— une mission de CSPS normalisée en phase conception et réalisation pour les travaux VRD/espaces publics et les travaux de démolition,
— une mission de coordination environnementale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciation de l'opération et de ses principaux enjeux et compréhension des missions”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et démarche, clarté et précision du phasage et des documents proposés”
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée pour répondre aux missions sur les 2 ZAC
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise,
— titres d'études et titres professionnels,
— certificats de qualification professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit justifier de sa compétence pour exercer la fonction de coordonnateur en phase de conception et de réalisation niveau 2 conformément à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit justifier de sa compétence pour exercer la fonction de coordonnateur en phase de conception et de réalisation niveau 2 conformément à l'article 4532-25 du Code du Travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
La visite...”
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
La visite des lieux n'est pas obligatoire mais recommandée pour remettre une offre appropriée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré contractuel (article I. 551-13 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré contractuel (article I. 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article I. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 199-451670 (2018-10-11)