Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 1) dans le cadre de la construction du centre aquatique et de son parking souterrain sur l'île de M. à Sèvres

Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur

La présente consultation a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 1) dans le cadre de la construction du centre aquatique et de son parking souterrain sur l'île de M. à Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Qui ?

• Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: CSPS Ile de Monsieur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'île de Monsieur
Adresse postale: Hôtel de ville, 54 Grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.ile-de-monsieur.fr/ 🌏
Courrier électronique: dkouidri@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_riyc-siq0Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_riyc-siq0Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315704
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Réponse électronique obligatoire Les interventions du coordonnateur sécurité débutent à la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Elles s'achèvent à la notification du dernier Procès-Verbal de levée des réserves. La durée prévisionnelle du marché est de 72 mois au total (dont 24 mois pour la réalisation des travaux, période de préparation comprise), à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget du syndicat mixte de l'île de Monsieur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché: 1) Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents étant considérés comme des preuves suffisantes. 2) Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail. 3) Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, étant considéré comme une preuve suffisante. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés. 4) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché se trouve dans l'impossibilité de produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, sa candidature est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Informations complémentaires

Réponse électronique obligatoire

Les interventions du coordonnateur sécurité débutent à la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Elles s'achèvent à la notification du dernier Procès-Verbal de levée des réserves. La durée prévisionnelle du marché est de 72 mois au total (dont 24 mois pour la réalisation des travaux, période de préparation comprise), à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget du syndicat mixte de l'île de Monsieur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:

1) Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents étant considérés comme des preuves suffisantes.

2) Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.

3) Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, étant considéré comme une preuve suffisante. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés.

4) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché se trouve dans l'impossibilité de produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, sa candidature est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sèvres (92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Syndicat Mixte) dûment complétée,

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur signée électroniquement en propre (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Syndicat Mixte signé électroniquement en propre) indiquant que le candidat individuelle ou chaque membre du groupement:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

— Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Attestation de compétence de niveau I pour le coordinateur SPS.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En cas de groupement, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La sous-traitance est interdite pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidats individuels et à la fois en tant que membres d'un ou de plusieurs groupements. Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère 1: Sous-critère 1: Moyens humains et compétences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1: Sous-critère 2: Organisation, méthodes et temps passé
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Djamila Kouidri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_riyc-siq0Y 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_riyc-siq0Y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Réponse électronique obligatoire

Les interventions du coordonnateur sécurité débutent à la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Elles s'achèvent à la notification du dernier Procès-Verbal de levée des réserves. La durée prévisionnelle du marché est de 72 mois au total (dont 24 mois pour la réalisation des travaux, période de préparation comprise), à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget du syndicat mixte de l'île de Monsieur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:

1) Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents étant considérés comme des preuves suffisantes.

2) Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.

3) Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, étant considéré comme une preuve suffisante. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés.

4) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché se trouve dans l'impossibilité de produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, sa candidature est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 138-315704 (2018-07-18)

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