Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des douanes — relance lot 7 Montpellier et lot 9 Rouen
EPA la Masse des douanes
Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des douanes — relance lot 7 Montpellier et lot 9 Rouen.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Services immobiliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-10 | Avis de marché |
| 2019-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2008-R00-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA la Masse des Douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: epa-masse-sc@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397819&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397819&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448471
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier (départements de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Rouen (départements du Calvados et de Seine-Maritime)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009206600117
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397819&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 49202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 198-448471 (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2008-R00-01
Brève description:
Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des douanes — relance lot 7 Montpellier et lot 9 Rouen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA la Masse des Douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: epa-masse-sc@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397819&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397819&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448471
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier (départements de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier (départements de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales).
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à sa date de notification.
La durée du marché est de 24 mois.
Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 2 fois pour une période de 12 mois et 1 fois pour une période de 6 mois.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Rouen (départements du Calvados et de Seine-Maritime).
Description des renouvellements: La durée du marché est de 24 mois .
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009206600117
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397819&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 49202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 198-448471 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA La Masse des Douanes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007637
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448471
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier (départements de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales)
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et livrables
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des intervenants dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Concept et management
Adresse postale: 43 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://conceptmanagement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Verifica
Adresse postale: 2 impasse le Mintier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Adresse Internet: https://www.verifica.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 005-007637 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA La Masse des Douanes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007637
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448471
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier (départements de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales)
Brève description:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier (départements de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et livrables
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des intervenants dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Concept et management
Adresse postale: 43 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://conceptmanagement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Verifica
Adresse postale: 2 impasse le Mintier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Adresse Internet: https://www.verifica.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 005-007637 (2019-01-04)
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