Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention prend effet à compter du 1.1.2019 et est conclue pour une année, tacitement reconductible d'une année, 3 fois maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-PAT-0002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine, CS 30306
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426377300📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 196-443484 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 rue du Pavillon, CS 91007
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.” Description
Description du marché:
“Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443484
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)