Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques périodiques du patrimoine immobilier de compétence régionale
18S0967”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Contrôles techniques périodiques du patrimoine immobilier de compétence régionale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 771 655 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca/01a Contrôles des ascenseurs, EPMR et MC Charleville-Mezières/Verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Contrôles techniques périodiques du patrimoine immobilier de compétence régionale.
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca/02a Contrôles des ascenseurs, EPMR et MC Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca/03a Contrôles des Ascenseurs, EPMR et MC Troyes/Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca/04 A Contrôles des ascenseurs, EPMR et MC Saint Dizier — Bar-le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca/05 A Contrôles des ascenseurs, EPMR et MC Thionville/Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca/06 A Contrôles des ascenseurs, EPMR et MC — metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca/07 A Contrôles des ascenseurs, EPMR et MC — Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca/08 A Contrôles des ascenseurs, EPMR et MC — Épinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ca/09 A Contrôles des ascenseurs, EPMR et MC — Saverne Haguenau, Sélestat, Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca/010 A Contrôles des ascenseurs, EPMR et MC — Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ce/01 A Contrôles des installations électriques — Charlevilles-Mezières Verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ce/02 A Contrôles des installations électriques — Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ce/03 A Contrôles des installations électriques — Troyes Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ce/04 A Contrôles des installations électriques — Saint-Dizier Bar-le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ce/05 A Controles des installations électriques — Thionville Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ce/06 A Contrôles des installations électriques — Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ce/07 A Contrôles des installations électriques — Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ce/08 A Contrôles des installations électriques — Epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ce/09 A Contrôles des installations électriques — Saverne Haguenau, Sélestat, Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ce/10 A Contrôles des installations électriques — Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cgth/01 A Contrôles des installations gaz et thermiques — Charleville Mezières Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cgth/02 A Contrôles des installations gaz et thermiques — Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cgth/03 A Contrôles des installations gaz et thermiques — Troyes Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cgth/04 A Contrôles des installations gaz et thermiques — Saint-Dizier Bar-le-Duc” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cgth/05 A Contrôles des installations gaz et thermiques — Thionville Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cgth/06 A Contrôles des installations gaz et thermiques — Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cgth/07 A Contrôles des installations gaz et thermiques — Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cgth/08 A Controles des installations gaz et thermiques — Epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cgth/09 A Contrôles des installations gaz et thermiques — Saverne Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ci/01 A Contrôles des systèmes de sécurité incendie — charleville Mézières Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ci/02 A Contrôles des systèmes de sécurité incendie — Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ci/03 A Contrôles des systèmes de sécurité incendie — Troyes Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ci/04 A Contrôles des systèmes de sécurité incendie — Saint-Dizier Bar-le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ci/05 A Contrôles des systèmes de sécurité incendie — Thionville Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ci/06 A Contrôles des systèmes de sécurité incendie — Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ci/07 A Contrôles des systèmes de sécurité incendie — Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ci/08 A Contrôles des systèmes de sécurité incendie — Epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ci/09 A Contrôles des systèmes de sécurité incendie — Saverne Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Pour tous renseignements complémentaires d'ordre technique et administratif: contact: Région Grand Est - https://marchéspubliics.grandest.fr
Les modalités...”
Pour tous renseignements complémentaires d'ordre technique et administratif: contact: Région Grand Est - https://marchéspubliics.grandest.fr
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite.
— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est: tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — 67 070 Strasbourg — courrier électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — téléphone: +33 388212323 — fax: +33 388364466,
— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne: tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex - courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-Champagne@juradm.fr — téléphone: +33 326668687 — fax: +33 326210187,
— pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n 20038 — 54036 Nancy Cedex — courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 383174343 — fax: +33 383174350.
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Nom:
“Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix — BP 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, téléphone: +33 388212323, Courriel:...”
Nom
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix — BP 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, téléphone: +33 388212323, Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax: +33 388364466
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Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 186-420465 (2018-09-24)