Contrôles réglementaires dans les bâtiments et espaces publics communaux

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 181402
Brève description:
“Contrôles réglementaires dans les bâtiments et espaces publics communaux.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298949&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298949&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134812
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

“Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôles réglementaires des installations techniques.”
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:
“Le marché conclu pour une période initiale courant à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché pourra être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum.”
Intitulé du lot: Contrôle réglementaire des aires de jeux
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Contrôle réglementaire des aires de jeux.”
Intitulé du lot: Contrôle réglementaire du matériel et équipements sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Contrôle réglementaire du matériel et équipements sportifs.”
Intitulé du lot: Contrôle réglementaire des équipements mécaniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Contrôle réglementaire des équipements mécaniques.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bondy.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent),”

Afficher plus (1)

“— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”

Afficher plus (5)

“— la présentation de quelques références significatives en lien avec l'objet du marché,”

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”

“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en œuvre pour...”

Capacité technique et professionnelle

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en œuvre pour l'exécution de la mission,

   Afficher plus

“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de l'équipe proposée dans le cadre du marché (attestations de formation,...”

Capacité technique et professionnelle

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de l'équipe proposée dans le cadre du marché (attestations de formation, formation continue, l'ancienneté, etc.) et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent),

   Afficher plus

“— attestation des agréments ministériels ou certificats réglementaires du candidat pour la réalisation des vérifications réglementaires qui relèvent...”

Capacité technique et professionnelle

— attestation des agréments ministériels ou certificats réglementaires du candidat pour la réalisation des vérifications réglementaires qui relèvent d'organismes agréés.

   Afficher plus

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bondy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289548&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché est passé sur une durée maximale de 4 ans. La prochaine publications sera donc à cette échéance.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 061-134812 (2018-03-23)