Contrôles préalables à la réception des réseaux d'eau potable et d'assainissement — accord-cadre à bons de commande

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Lot — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilitées (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT).
Lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT).
Chaque marché à bons de commande est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-02 Avis de marché
2018-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Lot — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilitées (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT). Lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT). Chaque marché à bons de commande est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: ZI de l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt, CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: jessica.voisin@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546927272 📞
Fax: +33 516440609 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099499
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: syndicat des eaux — 131 cours Genêt — CS 50517 — 17119 Saintes Cedex. Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil. Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivantes: PDF, ou formats réputés «Largement disponibles» (ex: Word 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi, zip ...).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilitées (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT).
Lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT).
Chaque marché à bons de commande est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilitées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Inspections visuelles des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'1 an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2: contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôles d'étanchéité des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les communes du département de La Charente Maritime adhérentes au syndicat des eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).
DC2 (déclaration du candidat).
Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour les 2 lots, le candidat doit impérativement détenir une accréditation Cofrac selon la norme NF 17020; fournir l'attestation d'accréditation.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Règlement par mandat administratif.
Délai de paiement de 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement par le syndicat des eaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un bureau d'études ou à un groupement de bureaux d'études.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: syndicat des eaux — 131 cours Genêt — CS 50517 — 17119 Saintes Cedex.
Afficher plus
Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil.
Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivantes:
PDF, ou formats réputés «Largement disponibles» (ex: Word 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi, zip ...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 045-099499 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilitées (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT) Lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT) Chaque marché à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI de l'Ormeau de Pied 131 Cours Genêt CS 50517

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-269448
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-099499
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilitées (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT)
Lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT)
Chaque marché à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Intitulé du lot: Lot 1: Inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilitées
Brève description:
Inspections visuelles des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm
Intitulé du lot: Lot 2: Contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités
Brève description:
Contrôles d'étanchéité des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm
Source: OJS 2018/S 118-269448 (2018-06-19)
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Région:
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Produits/services:
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