Contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement — accord-cadre à bons de commande

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

— lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT),
— lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT).
Chaque marché à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-02 Avis de marché
2019-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: ZI de l'Ormeau de Pied, 131 Cours Genêt
Commune postale: Saintes
Code postal: 17119
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546927272 📞
Courrier électronique: secretariat@sde17.fr 📧
Fax: +33 516440609 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.sde17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement — accord-cadre à bons de commande”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“— lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT), — lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Inspections visuelles des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'execution des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles d'étanchéité des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des bons de commande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), — DC2 (déclaration du candidat), — Noti2 ou documents équivalents en cas...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 lots, le candidat doit impérativement détenir une accréditation Cofrac selon la norme NF 17020; fournir l'attestation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à un bureau d'études ou à un groupement de bureaux d'études”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-23 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 128-292799 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517
Téléphone: +33 546927274 📞
Courrier électronique: jessica.voisin@sde17.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT); Lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux neufs...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Inspections visuelles des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm.”
Description du marché:
“Contrôles d'étanchéité des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292799

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Creuse
Commune postale: La Vergne
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18106
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis ouest
Adresse postale: rue de Prony
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37303
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2019/S 022-049001 (2019-01-28)