— lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT),
— lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT).
Chaque marché à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement — accord-cadre à bons de commande”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“— lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT),
— lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux...”
Brève description
— lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT),
— lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT).
Chaque marché à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Inspections visuelles des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'execution des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles d'étanchéité des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des bons de commande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat),
— Noti2 ou documents équivalents en cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat),
— Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 lots, le candidat doit impérativement détenir une accréditation Cofrac selon la norme NF 17020; fournir l'attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les 2 lots, le candidat doit impérativement détenir une accréditation Cofrac selon la norme NF 17020; fournir l'attestation d'accréditation.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à un bureau d'études ou à un groupement de bureaux d'études”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique...”
Les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des eaux — 131 cours Genêt — CS 50517 — 17119 Saintes Cedex.
Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code civil.
Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivantes: pdf, ou formats réputés «largement disponibles» (ex: Word 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi, zip …).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 128-292799 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517
Téléphone: +33 546927274📞
Courrier électronique: jessica.voisin@sde17.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT);
Lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux neufs...”
Brève description
Lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT);
Lot 2 — contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités (montant maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT).
Chaque marché à bons de commande est passé pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Inspections visuelles des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm.”
Description du marché:
“Contrôles d'étanchéité des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — inspections visuelles des réseaux neufs ou réhabilités
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Creuse
Commune postale: La Vergne
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18106
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: contrôles d'étanchéité des réseaux neufs ou réhabilités
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis ouest
Adresse postale: rue de Prony
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37303
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2019/S 022-049001 (2019-01-28)