Contrôles extérieurs de chantiers routiers

Département de Maine-et-Loire

Contrôles extérieurs de chantiers routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerema direction territoriale ouest
• SARL Atemac

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: PI/2018/69
Brève description: Contrôles extérieurs de chantiers routiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503740
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 15.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les délais d'exécution des prestations sont fixés soit au CCTP, soit par le pouvoir adjudicateur dans le bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement et chaussée
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour une durée initiale de 1 an. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, de manière tacite.

Description des options:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et avec un minimum annuel fixé à 70 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ouvrage d'art — génie civil
Numéro du lot: 2
Description des options:

Accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum annuels.

L'estimation annuelle s'élève à 20 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter du 15 février 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les délais d'exécution des prestations sont fixés soit au CCTP, soit par le pouvoir adjudicateur dans le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit: — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, dates et destinataires, — des agréments ou certifications délivrés par des organismes agréés (indiqué au RC selon les lots), — autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité: la mise en ligne des documents de la consultation est totale — la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée — unité des comptes: euros — irrecevabilité des candidatures: — candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 — dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes — candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 220-503740 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124994
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503740
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 26.2.2019. Les marchés sont passés pour une durée initiale d'1 an, reconductibles 3 fois par période annuelle. La valeur totale du marché correspond au montant estimatif annuel pris en compte pour l'analyse des offres. Les contrats sont consultables au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum annuels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: SARL Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 120 840 EUR 💰
Nom: Cerema direction territoriale ouest
Adresse postale: 23 avenue de l'Amiral Chauvin — CS 20069
Commune postale: Les Ponts-de-Cé Cedex
Code postal: 49136
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 73038.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 054-124994 (2019-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)