Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs de chantiers routiers
PI/2018/69
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description: Contrôles extérieurs de chantiers routiers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement et chaussée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Contrôles extérieurs de chantiers routiers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé pour une durée initiale de 1 an. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, de manière tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et avec un minimum annuel fixé à 70 000 EUR HT.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter du 15.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les délais d'exécution des prestations sont fixés...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 15.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les délais d'exécution des prestations sont fixés soit au CCTP, soit par le pouvoir adjudicateur dans le bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrage d'art — génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum annuels.
L'estimation annuelle s'élève à 20 000 EUR HT.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter du 15 février 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les délais d'exécution des prestations sont...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 15 février 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les délais d'exécution des prestations sont fixés soit au CCTP, soit par le pouvoir adjudicateur dans le bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit: — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit: — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, dates et destinataires, — des agréments ou certifications délivrés par des organismes agréés (indiqué au RC selon les lots), — autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité: la mise en ligne des documents de la consultation est totale — la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée — unité des comptes: euros — irrecevabilité des candidatures: — candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 — dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes — candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 220-503740 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum annuels.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-47
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement et chaussées
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 840 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-48
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouvrage d'art — génie civil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema direction territoriale ouest
Adresse postale: 23 avenue de l'Amiral Chauvin — CS 20069
Commune postale: Les Ponts-de-Cé Cedex
Code postal: 49136
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73038.60 💰
“Date de signature des marchés: 26.2.2019. Les marchés sont passés pour une durée initiale d'1 an, reconductibles 3 fois par période annuelle. La valeur...”
Date de signature des marchés: 26.2.2019. Les marchés sont passés pour une durée initiale d'1 an, reconductibles 3 fois par période annuelle. La valeur totale du marché correspond au montant estimatif annuel pris en compte pour l'analyse des offres. Les contrats sont consultables au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 054-124994 (2019-03-13)