Contrôles et vérifications périodiques obligatoires de ses installations et équipements
ENAC
Contrôles et vérifications périodiques obligatoires de ses installations et équipements sur les sites ENAC (Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Biscarosse, Saint-Yan, Grenoble et Melun).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ENAC
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-09 | Avis de marché |
| 2019-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18S0013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5HBEawegpF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499427
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Remise des plis par voie électronique est obligatoire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: École nationale de l'aviation civile département finances/subdivision achats
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174400 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952, F
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 218-499427 (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18S0013
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques obligatoires de ses installations et équipements sur les sites ENAC (Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Biscarosse, Saint-Yan, Grenoble et Melun).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5HBEawegpF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499427
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Attention: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La liste des sites concernés et les personnes à contacter sont indiqués dans le CCTP. Les dates et heures figurent dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques obligatoires de ses installations et équipements.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
Attention: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La liste des sites concernés et les personnes à contacter sont indiqués dans le CCTP. Les dates et heures figurent dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: France
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Remise des plis par voie électronique est obligatoire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: École nationale de l'aviation civile département finances/subdivision achats
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174400 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952, F
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 218-499427 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19SE008
Valeur totale du marché: 34 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086396
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499427
Numéro JO-S: 38
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 9 avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 34 118 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: École nationale de l'aviation civile département finances/Subdivision achats
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bodeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 038-086396 (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19SE008
Valeur totale du marché: 34 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086396
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499427
Numéro JO-S: 38
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 9 avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 34 118 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: École nationale de l'aviation civile département finances/Subdivision achats
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bodeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 038-086396 (2019-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕