Contrôles et vérifications périodiques obligatoires de ses installations et équipements sur les sites ENAC (Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Biscarosse, Saint-Yan, Grenoble et Melun).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques obligatoires de ses installations et équipements
18S0013”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Contrôles et vérifications périodiques obligatoires de ses installations et équipements sur les sites ENAC (Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne,...”
Brève description
Contrôles et vérifications périodiques obligatoires de ses installations et équipements sur les sites ENAC (Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Biscarosse, Saint-Yan, Grenoble et Melun).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Contrôles et vérifications périodiques obligatoires de ses installations et équipements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Attention: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La liste des sites concernés et les...”
Informations complémentaires
Attention: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La liste des sites concernés et les personnes à contacter sont indiqués dans le CCTP. Les dates et heures figurent dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Informations complémentaires Informations complémentaires
Remise des plis par voie électronique est obligatoire.
Organe de révision
Nom: École nationale de l'aviation civile département finances/subdivision achats
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174400📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952, F
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 218-499427 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques obligatoires de ses installations et équipements
19SE008”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 118 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SE008
Titre: Les vérifications périodiques réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 9 avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 118 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: École nationale de l'aviation civile département finances/Subdivision achats
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bodeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 038-086396 (2019-02-19)