Contrôles des systèmes d'assainissement

Communauté de communes Anjou Loir Sarthe

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif ayant déjà fait l'objet d'un contrôle ou n'ayant jamais été visitées; ainsi que la réalisation des contrôles de branchement des habitations raccordées au réseau d'assainissement collectif dans le cadre des cessions immobilières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2018-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Anjou Loir Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103, rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.gibeau@ccals.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des systèmes d'assainissement 2018-06
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description: Contrôles des systèmes d'assainissement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de bon fonctionnement (assainissement non collectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: Contrôles de bon fonctionnement (assainissement non collectif).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options
Description des options: 3 reconductions tacites.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles dans le cadre de vente (assainissement collectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôles dans le cadre de vente (assainissement collectif).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164702

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles de bon fonctionnement (assainissement non collectif)
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydratop
Commune postale: Tiercé
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles dans le cadre de vente (assainissement collectif)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 141-323294 (2018-07-23)