— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants:
—— ponctualité,
—— information voyageurs,
—— conformité des véhicules et des points d'arrêt,
—— relation clientèle.
Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère.
— marché public ordinaire conclu pour une période initiale de 1 année à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles de la qualité du réseau des cars du Rhône et du réseau TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'est Lyonnais
18s0219”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la...”
Brève description
— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants:
—— ponctualité,
—— information voyageurs,
—— conformité des véhicules et des points d'arrêt,
—— relation clientèle.
Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère.
— marché public ordinaire conclu pour une période initiale de 1 année à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 année.
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire couvert par le réseau des cars du Rhône et du réseau TCL couvrant le périmètre de la CCEL”
Description du marché:
“— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la...”
Description du marché
— dans le cadre d'une délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation des réseaux en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions des contrats. Le présent marché aura pour but de contrôler les objectifs contractuels de qualité de service des différents délégataires sur les critères suivants:
—— ponctualité,
—— information voyageurs,
—— conformité des véhicules et des points d'arrêt,
—— relation clientèle.
Les mesures sont réalisées sur toute l'amplitude de fonctionnement des réseaux. Elles sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère.
— marché public ordinaire conclu pour une période initiale de 1 année à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 1 mois...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCATP,
— caractéristique des prix: prix forfaitaire et prix unitaires,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCATP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée contractuelle et des éventuelles périodes de reconduction.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,
— l'indication de durée du marché de 12 mois figurant à l'article II.2.7) du présent avis est à lire comme la durée de la période initiale du marché,
— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 206-471315 (2018-10-23)