Le présent accord-cadre est assorti de la donnée financière suivante: le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 19 000 EUR HT. La durée totale de l'accord-cadre s'étend du 21.6.2018 au 20.6.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, service de gestion des procédures de marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495291530📞
Courrier électronique: dap@isula.corsica📧
Fax: +33 495291256 📠
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des engins de la collectivité de Corse — secteur Haute-Corse
Jsf 2018-022”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est assorti de la donnée financière suivante: le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 19 000 EUR (HT).
La durée...”
Brève description
Le présent accord-cadre est assorti de la donnée financière suivante: le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 19 000 EUR (HT).
La durée totale de l'accord-cadre s'étend du 21.6.2018 au 20.6.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est assorti de la donnée financière suivante: Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 19 000 EUR (HT). La durée...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est assorti de la donnée financière suivante: Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 19 000 EUR (HT). La durée totale de l'accord-cadre s'étend du 21.6.2018 au 20.6.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Délai d'éxecution
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195744
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 205-468390 (2018-10-22)