Description du marché
Les interventions confiées au contrôleur technique concernent:
— une mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants:
—— mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
—— mission LE: portant sur la solidité des existants,
—— mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,
—— mission Hand, relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées et à la délivrance de l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité,
— des missions complémentaires dont les éléments portent sur:
—— mission P1, relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
—— mission PS, portant sur la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
—— mission BRD, relative au transport des brancards dans les constructions,
—— mission F, relative au fonctionnement des installations,
—— mission PH, relative à l'isolation acoustique des bâtiments,
—— mission TH, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie,
—— mission AV, relative à la stabilité des avoisinants,
—— mission GTB, relative à la gestion.