Contrôle des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments communaux

Ville du Havre

— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots. Les contrôles seront traités sur prix forfaitaires suivant les prix de l'article D2 des actes d'engagement de chacun des lots. Les prestations Q18 ainsi que les compte rendus et Q19 ainsi que les compte rendus seront traités à prix unitaires sur accord-cadre à bons de commande suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les prestations de cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, sont sans montant minimum, ni maximum suivant les coûts unitaires indiqués à l'article D1 des actes d'engagement des lots 1 et 2. Ces prestations seront rémunérées par application de ces prix multipliés par les quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Exploitation
• Socotec Équipement

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 18fs-Mutcv-0139-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412215
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — La consultation est passée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: lot nº 1: contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments, lot nº 2: contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. — Critères de jugement des offres: 1) prix des prestations noté sur 70 par rapport au montant total HT inscrit à l'article D2 de l'acte d'engagement; 2) valeur technique notée sur 30 selon une valeur croissante de mérite sur la base de la note méthodologique. — En raison d'un nombre trop important d'installations à contrôler, les 2 lots ne pourront être attribués au même candidat. Lors de l'établissement de leur offre (sur l'acte d'engagement), les candidats devront choisir le lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Si au terme du classement final, le candidat est classé en première position sur les 2 lots, il se verra attribuer uniquement le lot qu'il a choisi. Si 2 candidats différents sont classés en première position des 2 lots, ils se verront attribuer chacun, le lot pour lequel leur offre est classée en première position du classement final.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— La consultation est passée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: lot nº 1: contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments, lot nº 2: contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

— Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations noté sur 70 par rapport au montant total HT inscrit à l'article D2 de l'acte d'engagement;

2) valeur technique notée sur 30 selon une valeur croissante de mérite sur la base de la note méthodologique.

— En raison d'un nombre trop important d'installations à contrôler, les 2 lots ne pourront être attribués au même candidat. Lors de l'établissement de leur offre (sur l'acte d'engagement), les candidats devront choisir le lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Si au terme du classement final, le candidat est classé en première position sur les 2 lots, il se verra attribuer uniquement le lot qu'il a choisi. Si 2 candidats différents sont classés en première position des 2 lots, ils se verront attribuer chacun, le lot pour lequel leur offre est classée en première position du classement final.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— accréditation Cofrac ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pourront participer à cette consultation (arrêté du 11.12.2007, article 5).

Capacité technique et professionnelle:

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas pris en compte), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise: secrétariat CAO
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— La consultation est passée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: lot nº 1: contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments, lot nº 2: contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

— Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations noté sur 70 par rapport au montant total HT inscrit à l'article D2 de l'acte d'engagement;

2) valeur technique notée sur 30 selon une valeur croissante de mérite sur la base de la note méthodologique.

— En raison d'un nombre trop important d'installations à contrôler, les 2 lots ne pourront être attribués au même candidat. Lors de l'établissement de leur offre (sur l'acte d'engagement), les candidats devront choisir le lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Si au terme du classement final, le candidat est classé en première position sur les 2 lots, il se verra attribuer uniquement le lot qu'il a choisi. Si 2 candidats différents sont classés en première position des 2 lots, ils se verront attribuer chacun, le lot pour lequel leur offre est classée en première position du classement final.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 182-412215 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 823 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065258
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412215
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots, — les prestations des accords-cadres à bons de commande sont conclues sans montant minimum, ni maximum, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 153 071 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Socotec Équipement
Adresse postale: 114 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 148 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots,

— les prestations des accords-cadres à bons de commande sont conclues sans montant minimum, ni maximum,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2019/S 029-065258 (2019-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)