— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots. Les contrôles seront traités sur prix forfaitaires suivant les prix de l'article D2 des actes d'engagement de chacun des lots. Les prestations Q18 ainsi que les compte rendus et Q19 ainsi que les compte rendus seront traités à prix unitaires sur accord-cadre à bons de commande suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les prestations de cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, sont sans montant minimum, ni maximum suivant les coûts unitaires indiqués à l'article D1 des actes d'engagement des lots 1 et 2. Ces prestations seront rémunérées par application de ces prix multipliés par les quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 18fs-Mutcv-0139-Y
Brève description:
“— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots. Les contrôles seront traités sur prix forfaitaires suivant les prix de l'article D2...”
Brève description
— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots. Les contrôles seront traités sur prix forfaitaires suivant les prix de l'article D2 des actes d'engagement de chacun des lots. Les prestations Q18 ainsi que les compte rendus et Q19 ainsi que les compte rendus seront traités à prix unitaires sur accord-cadre à bons de commande suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les prestations de cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, sont sans montant minimum, ni maximum suivant les coûts unitaires indiqués à l'article D1 des actes d'engagement des lots 1 et 2. Ces prestations seront rémunérées par application de ces prix multipliés par les quantités réellement exécutées.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412215
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/”
Source: OJS 2018/S 182-412215 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 823 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065258
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412215
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots,”
Source: OJS 2019/S 029-065258 (2019-02-06)