— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots. Les contrôles seront traités sur prix forfaitaires suivant les prix de l'article D2 des actes d'engagement de chacun des lots. Les prestations Q18 ainsi que les compte rendus et Q19 ainsi que les compte rendus seront traités à prix unitaires sur accord-cadre à bons de commande suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les prestations de cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, sont sans montant minimum, ni maximum suivant les coûts unitaires indiqués à l'article D1 des actes d'engagement des lots 1 et 2. Ces prestations seront rémunérées par application de ces prix multipliés par les quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de l'agglomération havraise: secrétariat CAO
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235194436📞
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Fax: +33 235194466 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments communaux
18fs-Mutcv-0139-Y”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots. Les contrôles seront traités sur prix forfaitaires suivant les prix de l'article D2...”
Brève description
— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots. Les contrôles seront traités sur prix forfaitaires suivant les prix de l'article D2 des actes d'engagement de chacun des lots. Les prestations Q18 ainsi que les compte rendus et Q19 ainsi que les compte rendus seront traités à prix unitaires sur accord-cadre à bons de commande suivant les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les prestations de cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, sont sans montant minimum, ni maximum suivant les coûts unitaires indiqués à l'article D1 des actes d'engagement des lots 1 et 2. Ces prestations seront rémunérées par application de ces prix multipliés par les quantités réellement exécutées.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts”
Titre
Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts.”
Description du marché
Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— accréditation Cofrac ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pourront participer à cette consultation (arrêté du 11.12.2007, article 5).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas pris en compte), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— Conformément à...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— La consultation est passée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: lot nº 1: contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments, lot nº 2: contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
— Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations noté sur 70 par rapport au montant total HT inscrit à l'article D2 de l'acte d'engagement;
2) valeur technique notée sur 30 selon une valeur croissante de mérite sur la base de la note méthodologique.
— En raison d'un nombre trop important d'installations à contrôler, les 2 lots ne pourront être attribués au même candidat. Lors de l'établissement de leur offre (sur l'acte d'engagement), les candidats devront choisir le lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Si au terme du classement final, le candidat est classé en première position sur les 2 lots, il se verra attribuer uniquement le lot qu'il a choisi. Si 2 candidats différents sont classés en première position des 2 lots, ils se verront attribuer chacun, le lot pour lequel leur offre est classée en première position du classement final.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 182-412215 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301 823 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 071 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts”
Titre
Contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipement
Adresse postale: 114 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 752 💰
“— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots,
— les prestations des accords-cadres à bons de commande sont conclues sans montant...”
— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots,
— les prestations des accords-cadres à bons de commande sont conclues sans montant minimum, ni maximum,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2019/S 029-065258 (2019-02-06)