Contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en:
— des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains,
— des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié,
— des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Environnement

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Numéro de référence: 18DP019
Brève description:

Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en: — des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains, — des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié, — des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410114
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains,

— des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié,

— des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global annuel doit être de 200 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

a) certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a)* Agrément COFRAC ou équivalents

* Habilitation pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets pour le compte de l'agence de l'eau RMC.

b) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 4 encadrants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Point de contact: DDUCV-Direction ressources nettoiement/déchets
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— précision du 1-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam),

— précision du 2-1 et 2-2: durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant minimum sur la durée ferme de 4 ans: 300 000 EUR (HT). Montant maximum sur la durée ferme de 4 ans: 1 200 000 EUR (HT),

— précision du 2-2.5 pour les sous-critères cf. Le règlement de consultation,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dp019. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2019,

— les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite de l'unité de traitement et valorisation énergétique Lyon Sud est facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410114 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en: — des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains, — des essais de vérification des analyseurs en continu (AST, QAL 2) par un organisme qualifié, — des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'État.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083889
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410114
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des essais de vérification des analyseurs en continu (AST, QAL 2) par un organisme qualifié,

— des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'État.

Les prestations consistent notamment en:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison ou d'execution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2019/S 037-083889 (2019-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (14)

Services liés à la pollution atmosphérique (1)