Contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en:
— des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains,
— des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié,
— des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-18 Avis de marché
2019-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993064 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DDUCV-Direction ressources nettoiement/déchets
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la métropole de Lyon 18DP019”
Produits/services: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Brève description:
“Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon
Description du marché:
“Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le CA global annuel doit être de 200 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a)* Agrément COFRAC ou équivalents * Habilitation pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— précision du 1-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam), — précision du 2-1 et 2-2: durée ferme de 4 ans à compter de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s), — recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 181-410114 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la Métropole de Lyon 18DP019”
Brève description:
“Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Les prestations consistent notamment en: — des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison ou d'execution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410114

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Titre:
“Contrôle des émissions et prestations annexes pour les usines d'incinération de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 496553
Offre la plus élevée: 663484

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s), — recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-083889 (2019-02-18)