Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en:
— des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains,
— des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié,
— des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993064 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DDUCV-Direction ressources nettoiement/déchets
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la métropole de Lyon
18DP019”
Produits/services: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique📦
Brève description:
“Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans...”
Brève description
Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en:
— des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains,
— des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié,
— des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon
Description du marché:
“Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans...”
Description du marché
Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en:
— des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains,
— des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié,
— des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
“Le CA global annuel doit être de 200 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a)* Agrément COFRAC ou équivalents
* Habilitation pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a)* Agrément COFRAC ou équivalents
* Habilitation pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets pour le compte de l'agence de l'eau RMC.
b) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 4 encadrants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique
“— précision du 1-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam),
— précision du 2-1 et 2-2: durée ferme de 4 ans à compter de la...”
— précision du 1-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam),
— précision du 2-1 et 2-2: durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant minimum sur la durée ferme de 4 ans: 300 000 EUR (HT). Montant maximum sur la durée ferme de 4 ans: 1 200 000 EUR (HT),
— précision du 2-2.5 pour les sous-critères cf. Le règlement de consultation,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dp019. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2019,
— les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite de l'unité de traitement et valorisation énergétique Lyon Sud est facultative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 181-410114 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la Métropole de Lyon
18DP019”
Brève description:
“Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans...”
Brève description
Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en:
— des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains,
— des essais de vérification des analyseurs en continu (AST, QAL 2) par un organisme qualifié,
— des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'État.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Les prestations consistent notamment en:
— des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération...”
Description du marché
Les prestations consistent notamment en:
— des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains,
— des essais de vérification des analyseurs en continu (AST, QAL 2) par un organisme qualifié,
— des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison ou d'execution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Titre:
“Contrôle des émissions et prestations annexes pour les usines d'incinération de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 496553
Offre la plus élevée: 663484
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-083889 (2019-02-18)