Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Enedis
Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du contrôle technique des ouvrages de la direction de l’audit et des risques d’Enedis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Plateforme Achats Enedis — PFA de Bordeaux — Valerie Boesnach — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex”
Téléphone: +33 557927825📞
Courrier électronique: valerie.boesnach@enedis.fr📧
Fax: +33 557927812 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre...”
Titre
Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Enedis
RFX059653
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre...”
Brève description
Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du contrôle technique des ouvrages de la direction de l’audit et des risques d’Enedis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 143 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France — Normandie — Nord-Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 77-78-91-95-02-14-27-50-59-60-61-62-76-80
Description du marché:
“Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre...”
Description du marché
Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du contrôle technique des ouvrages de la direction de l’audit et des risques d’Enedis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 617 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est renouvelable 1 fois 1 an sans tacite reconduction. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué en II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué en II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 61 195 EUR HT et 95 617 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aquitaine — Midi-Pyrénées — Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 09-12-24-31-32-33-40-46-47-48-64-65-81-82
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué en II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 2 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué en II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 2 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 185 440 EUR HT et 289 750 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne Centre Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 03-15-18-19-23-28-36-37-41-43-45-63-87
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 663 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué en II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 3 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué en II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 3 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 111 784 EUR HT et 174 663 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne — Pays de Loire — Poitou-Charentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 16-17-22-29-35-44-49-53-56-72-79-85-86
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 933 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué en II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 4 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué en II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 4 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 81 237 EUR HT et 126 933 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Languedoc-Roussillon — Provence-Alpes-Côtes-d'Azur (hors Lozère)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 04-05-06-11-13-30-34-66-83-84
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 114 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué en II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 5 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué en II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 5 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 126 793 EUR HT et 198 114 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Champagne-Ardennes — Lorraine Alsace — Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 08-10-25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 595 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué en II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 6 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué en II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 6 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 59 901 EUR HT et 93 595 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne — Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 01-07-21-26-38-42-58-69M-69D-71-73-74-89
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 078 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué en II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 7 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué en II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 7 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 105 650 EUR HT et 165 078 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations de ce marché, l’entreprise devra répondre aux exigences suivantes:
— justifier d’une expérience au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations de ce marché, l’entreprise devra répondre aux exigences suivantes:
— justifier d’une expérience au cours des 3 dernières années à travers un marché de réalisation de contrôles de distances visuels et mesurés d’au moins 1 an auprès d’un gestionnaire de réseau aérien gérant à minima 100 000 clients (lettres de référence validant la bonne exécution des travaux),
— disposer de chargés de travaux maîtrisant la langue française,
— maîtriser les outils informatiques et particulièrement les tableurs (excel),
— connaître la réglementation UTE C18-510 et textes associés liés aux interventions au voisinage des lignes électriques,
— savoir lire des schémas électriques et des plans de réseaux HTA et BT,
— connaître les matériels électriques des réseaux aériens HTA et BT, y compris supports (béton et bois) et armements,
— maîtriser l’article R. 4534-107 (et suivant) du code du travail relatif à l’exécution de travaux au voisinage d’installations électriques,
— connaître la signalisation et le balisage de la zone de travail.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise candidate devra remettre au moment de sa candidature:
— une présentation de son entreprise en 5 pages maximum (mentionnant les qualifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entreprise candidate devra remettre au moment de sa candidature:
— une présentation de son entreprise en 5 pages maximum (mentionnant les qualifications professionnelles des techniciens),
— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (remettre des justificatifs équivalents si l'entreprise a moins de 3 ans d'ancienneté),
— justifier d'une expérience au cours des 3 dernières années à travers un marché de réalisation de contrôles de distances visuels et mesurés d’au moins 1 an auprès d’un gestionnaire de réseau aérien gérant à minima 100 000 clients (lettre de référence du donneur d'ordre mentionnant la période du marché et validant la bonne exécution des travaux…).
Le dossier de candidature sera rédigé en langue française et traduit en français par un organisme de traduction certifié le cas échéant.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres,
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et les représente auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'art. 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature; la composition du GME ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement est limité à 2 cotraitants dont le mandataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— employer plusieurs salariés compétents et formés aux mesures de distances (attestations de formation)” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_059663.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_059663,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
— par téléphone: +33 184770026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française,
— par courriel: support_edf@ivalua.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 135-309613 (2018-07-13)
Informations complémentaires (2018-09-03) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Plateforme achats Enedis — PFA de Bordeaux — Valerie Boesnach — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 135-309613
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-10 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
Avis rectificatif prolongé jusqu'au 10.9.2019 9:00
Source: OJS 2018/S 170-387648 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34, place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Plate-forme achats Enedis — PFA de Bordeaux — Valerie Boesnach — 4 rue Isaac Newton, BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la végétation entre le réseau aérien nu HTA et le contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du...”
Titre
Contrôle de la végétation entre le réseau aérien nu HTA et le contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Enedis
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Brève description:
“Contrôle de la végétation entre le réseau aérien nu HTA et le contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du...”
Brève description
Contrôle de la végétation entre le réseau aérien nu HTA et le contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du contrôle technique des ouvrages de la direction de l'audit et des risques d'Enedis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 643 448 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ile De France- Normandie- Nord Pas De Calais
Description
Description du marché:
“L'affaire concerne le contrôle entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et le contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA...”
Description du marché
L'affaire concerne le contrôle entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et le contrôle des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du Contrôle Technique des Ouvrages de la Direction de l'Audit et des Risques d' Enedis
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Aquitaine- Midi Pyrénées- Lozère
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 09-12-24-31-32-33-40-46-47-48-64-65-81-82
Champ d'application du marché
Titre: Auvergne- Centre Limousin
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 03-15-18-19-23-28-36-37-41-43-45-63-87
Champ d'application du marché
Titre: Bretagne-Pays De Loire- Poitou Charentes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 16-17-22-29-35-44-49-53-56-72-79-85-86
Champ d'application du marché
Titre: Languedoc Roussillon Provence Alpes Côte D'Azur (hors Lozère)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 04-05-06-11-13-30-34-66-83-84
Champ d'application du marché
Titre: Champagne Ardennes- Lorraine- Alsace- Franche Comté
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 08-10-25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90
Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne- Rhône Alpes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 01-07-21-26-38-42-58-69M-69D-71-73-74-89
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-309613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1TAPC9050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et contrôles des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le...”
Titre
Contrôles des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et contrôles des distances entre les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Ened
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1TAPC9060
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro de contrat: C1TAPC9070
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro de contrat: C1TAPC9080
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro de contrat: C1TAPC9090
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣
Numéro de contrat: C1TAPC9100
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣
Numéro de contrat: C1TAPC9110
Numéro d'identification du lot: 7
Source: OJS 2019/S 030-068468 (2019-02-07)