Contrôle de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable

Roannaise de l'Eau

La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2019-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 18-07
Brève description:
La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Courrier électronique: abotton@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: +33 477689741 📞
Fax: +33 477717422 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388795
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 joint au DCE) signée par le ou les opérateurs économiques candidats. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (rubrique F1 du DC1),
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— puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 joint), en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter la rubrique E1 du DC2 joint au DCE).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— accréditation Cofrac (Comité français d'accréditation),
— CATEC: Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné pour chacun des membres de l'équipe ou des équipes dédiée(s) au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004923700023
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération
Code postal: 42311
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 171-388795 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec les montants minimum et maximum suivant: — pour Roannais Agglomération: montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT, périodes de reconductions incluses, — pour Roannaise de l'Eau: montant minimum de 12 000 EUR HT et au montant maximum de 80 000 EUR HT, périodes de reconductions incluses.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'Eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaures, BP 30215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048457
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388795
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec les montants minimum et maximum suivant:
— pour Roannais Agglomération: montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT, périodes de reconductions incluses,
— pour Roannaise de l'Eau: montant minimum de 12 000 EUR HT et au montant maximum de 80 000 EUR HT, périodes de reconductions incluses.
Contrôles de réception des réseaux d’assainissement et d’eau potable. Il s'agit des contrôles de compactage, des contrôles d'étanchéité, des inspections visuelles et télévisuelles, et du curage des réseaux.
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il reconductible tacitement 3 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Suez RV Osis Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 957 528 474
Adresse postale: 40 rue André Chenier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.aggloroanne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché, le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— après la conclusion du marché et dans le mois suivant l’avis d’attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du marché, le référé contractuel (article L. 551-15 du même code),
— après la conclusion du marché et dans les 2 mois suivant l’avis d’attribution du marché, le recours de pleine juridiction assorti le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du même code).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges (CCIRA) de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 72770520 📞
Courrier électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +04 48928316 📠
Source: OJS 2019/S 022-048457 (2019-01-28)
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