La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable
18-07”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015...”
Description du marché
La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 joint au DCE) signée par le ou les opérateurs économiques candidats. Elle devra comprendre, en cas de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 joint au DCE) signée par le ou les opérateurs économiques candidats. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (rubrique F1 du DC1),
— puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 joint), en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter la rubrique E1 du DC2 joint au DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— accréditation Cofrac (Comité français d'accréditation),
— CATEC: Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné pour chacun des membres de l'équipe ou des équipes dédiée(s) au marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 171-388795 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Roannaise de l'Eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaures, BP 30215
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 63 rue Jean Jaures, BP 30215
Téléphone: +33 477689741📞
Téléphone: +33 477717422 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable.
18-07”
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec les montants minimum et maximum suivant:
— pour Roannais Agglomération: montant minimum de 60 000 EUR HT...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec les montants minimum et maximum suivant:
— pour Roannais Agglomération: montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT, périodes de reconductions incluses,
— pour Roannaise de l'Eau: montant minimum de 12 000 EUR HT et au montant maximum de 80 000 EUR HT, périodes de reconductions incluses.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Contrôles de réception des réseaux d’assainissement et d’eau potable. Il s'agit des contrôles de compactage, des contrôles d'étanchéité, des inspections...”
Description du marché
Contrôles de réception des réseaux d’assainissement et d’eau potable. Il s'agit des contrôles de compactage, des contrôles d'étanchéité, des inspections visuelles et télévisuelles, et du curage des réseaux.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il reconductible tacitement 3 fois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-07
Titre:
“Contrôle de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 957 528 474
Adresse postale: 40 rue André Chenier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges (CCIRA) de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 72770520📞
Courrier électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +04 48928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— après la conclusion du marché et dans le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— après la conclusion du marché et dans le mois suivant l’avis d’attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du marché, le référé contractuel (article L. 551-15 du même code),
— après la conclusion du marché et dans les 2 mois suivant l’avis d’attribution du marché, le recours de pleine juridiction assorti le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du même code).
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Source: OJS 2019/S 022-048457 (2019-01-28)