Contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise

Syndicat des transports Ile-de-France

Le marché a pour objet le contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2018-09-04 Informations complémentaires
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2018-099
Brève description:
Le marché a pour objet le contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 147532882 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ohh1jIkhwh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ohh1jIkhwh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329753
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181691
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT par période contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles des services de transports
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles des services de transports.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le lot est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification et est renouvelable par reconduction tacite. Le lot peut être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois sans que son délai global ne dépasse 48 mois.
Informations complémentaires:
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT par période contractuelle.
Intitulé du lot: Enquête de satisfaction des familles sur le service de circuits spéciaux scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enquête de satisfaction des familles sur le service de transports scolaires adaptés.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par période contractuelle.
Intitulé du lot: Enquête de satisfaction des familles sur le service de transports scolaires adaptés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Enquête de satisfaction des familles sur le service de circuits spéciaux scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 EUR HT par période contractuelle.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA40

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du syndicat des transports d'Île-de-France et en conformité avec les règles internes de l'acheteur.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 15 points pour les moyens humains, 10 points pour les moyens matériels et 35 points pour la méthodologie & résultats
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 15 points pour la pertinence de l’organisation des moyens humains et matériels, 45 points pour la pertinence de la méthodologie d’intervention
Valeur technique avec 15 points pour la pertinence de l’organisation des moyens humains et matériels et 45 points pour la pertinence de la méthodologie d’intervention

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: M. le directeur général du STIF — département de la commande publique (demander Mme Pascal)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ohh1jIkhwh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Selon la décision de reconduire le marché, une nouvelle consultation pourra être lancée au premier trimestre 2020 ou au 1
En application des dispositions de l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires doivent répondre par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-329753 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389242
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329753
Numéro JO-S: 171

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du STIF — Département de la commande publique (demander Mme Pascal)
Source: OJS 2018/S 171-389242 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230144
Numéro JO-S: 95

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie & résultats
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels
Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Société SCAT
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 095-230144 (2019-05-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation