Contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise
Le marché a pour objet le contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la...”
Titre
Contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise
2018-099
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services: DA40
📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des...”
Brève description
Le marché a pour objet le contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des services de transports
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Contrôles des services de transports.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont 15 points pour les moyens humains, 10 points pour les moyens matériels et 35 points pour la méthodologie & résultats”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification et est renouvelable par reconduction tacite. Le lot peut être...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification et est renouvelable par reconduction tacite. Le lot peut être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois sans que son délai global ne dépasse 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT par période contractuelle.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête de satisfaction des familles sur le service de circuits spéciaux scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enquête de satisfaction des familles sur le service de transports scolaires adaptés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont 15 points pour la pertinence de lorganisation des moyens humains et matériels, 45 points pour la pertinence de la méthodologie dintervention”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique dont 15 points pour la pertinence de lorganisation des moyens humains et matériels, 45 points pour la pertinence de la méthodologie dintervention
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par période contractuelle.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête de satisfaction des familles sur le service de transports scolaires adaptés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enquête de satisfaction des familles sur le service de circuits spéciaux scolaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec 15 points pour la pertinence de lorganisation des moyens humains et matériels et 45 points pour la pertinence de la méthodologie...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique avec 15 points pour la pertinence de lorganisation des moyens humains et matériels et 45 points pour la pertinence de la méthodologie dintervention
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 EUR HT par période contractuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181691
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du syndicat des transports d'Île-de-France et en conformité avec les règles internes de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon la décision de reconduire le marché, une nouvelle consultation pourra être lancée au premier trimestre 2020 ou au 1 trimestre 2022.” Informations complémentaires
“En application des dispositions de l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires doivent répondre par voie...”
En application des dispositions de l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires doivent répondre par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ohh1jIkhwh
En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 144-329753 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-09-04) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des transports Île-de-France
Personne de contact:
“M. le directeur général du STIF — Département de la commande publique (demander Mme Pascal)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la...”
Brève description
Contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 144-329753
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 171-389242 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie & résultats
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la...”
Titre
Contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SCAT
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Source: OJS 2019/S 095-230144 (2019-05-14)