Contrôle de 2 niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RM & C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de contrôle de 2 niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans les conditions définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Environnement

Qui ?

• Agence de l'eau RM & C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 180000034
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de contrôle de 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau RM & C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385980&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320654
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit: — pertinence et qualité, au regard de l'objet du marché, de la grille d'analyse des risques, de la fiche de contrôle type, du modèle de rapport intermédiaire à mi-parcours, de fin de parcours et du modèle de rapport final proposés par le candidat: 30 %, — adéquation à l'objet du marché des moyens humains et matériels mobilisés et de la proposition de la méthode de travail avec l'agence: 30 %, — pertinence de l'organisation du déroulement de la prestation proposée par le candidat: 10 %. Le prix de la prestation sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'acte d'engagement ainsi que sur la base du montant total de la commande indicative type, selon une pondération de 30 %. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Pour les réunions supplémentaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les quantités sont définies comme suit: quantité minimum: 0 réunion supplémentaire d'une demi-journée par année d'exécution; quantité maximum: 3 réunions supplémentaires d'une demi-journée par année d'exécution. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché. Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— pertinence et qualité, au regard de l'objet du marché, de la grille d'analyse des risques, de la fiche de contrôle type, du modèle de rapport intermédiaire à mi-parcours, de fin de parcours et du modèle de rapport final proposés par le candidat: 30 %,

— adéquation à l'objet du marché des moyens humains et matériels mobilisés et de la proposition de la méthode de travail avec l'agence: 30 %,

— pertinence de l'organisation du déroulement de la prestation proposée par le candidat: 10 %. Le prix de la prestation sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'acte d'engagement ainsi que sur la base du montant total de la commande indicative type, selon une pondération de 30 %.

Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Pour les réunions supplémentaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les quantités sont définies comme suit: quantité minimum: 0 réunion supplémentaire d'une demi-journée par année d'exécution; quantité maximum: 3 réunions supplémentaires d'une demi-journée par année d'exécution. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC 2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général/service des achats et des affaires juridiques/Samiha Nunes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385980&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385980&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Point de contact: Samiha Nunes — secrétariat général/service des achats et des affaires juridiques
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362323&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/2023 (date prévisionnelle).

— pertinence et qualité, au regard de l'objet du marché, de la grille d'analyse des risques, de la fiche de contrôle type, du modèle de rapport intermédiaire à mi-parcours, de fin de parcours et du modèle de rapport final proposés par le candidat: 30 %,

— adéquation à l'objet du marché des moyens humains et matériels mobilisés et de la proposition de la méthode de travail avec l'agence: 30 %,

— pertinence de l'organisation du déroulement de la prestation proposée par le candidat: 10 %. Le prix de la prestation sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'acte d'engagement ainsi que sur la base du montant total de la commande indicative type, selon une pondération de 30 %.

Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Pour les réunions supplémentaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les quantités sont définies comme suit: quantité minimum: 0 réunion supplémentaire d'une demi-journée par année d'exécution; quantité maximum: 3 réunions supplémentaires d'une demi-journée par année d'exécution. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 140-320654 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau RM&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070212
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320654
Numéro JO-S: 31

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: 5 rue des Frères Montgolfier — CS 20732
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385980&orgAcronyme=d4t 🌏
Valeur totale du marché: 371 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Service des achats et des affaires juridiques / Samiha Nunes
Source: OJS 2019/S 031-070212 (2019-02-08)

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