La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de contrôle de 2 niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans les conditions définies au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de 2 niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
180000034”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de contrôle de 2 niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de contrôle de 2 niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans les conditions définies au CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de contrôle de 2 niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de contrôle de 2 niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans les conditions définies au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 dernière version ou document équivalent) et une...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC 2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/2023 (date prévisionnelle).
Informations complémentaires
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:
— pertinence et qualité, au regard de l'objet du marché, de la grille d'analyse des risques, de la fiche de contrôle type, du modèle de rapport intermédiaire à mi-parcours, de fin de parcours et du modèle de rapport final proposés par le candidat: 30 %,
— adéquation à l'objet du marché des moyens humains et matériels mobilisés et de la proposition de la méthode de travail avec l'agence: 30 %,
— pertinence de l'organisation du déroulement de la prestation proposée par le candidat: 10 %. Le prix de la prestation sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'acte d'engagement ainsi que sur la base du montant total de la commande indicative type, selon une pondération de 30 %.
Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Pour les réunions supplémentaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les quantités sont définies comme suit: quantité minimum: 0 réunion supplémentaire d'une demi-journée par année d'exécution; quantité maximum: 3 réunions supplémentaires d'une demi-journée par année d'exécution. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 140-320654 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau RM&C
Personne de contact:
“Secrétariat général / Service des achats et des affaires juridiques / Samiha Nunes”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 880 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180000034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de contrôle de 2 niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: 5 rue des Frères Montgolfier — CS 20732
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385980&orgAcronyme=d4t🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 880 💰
Source: OJS 2019/S 031-070212 (2019-02-08)